Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/04/2009 Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Perpignan 23/04/2009 Élections municipales: le chiffre de la population auquel se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l'élection 23/04/2009 Redécoupage électoral: le texte controversé soumis la semaine prochaine à la «commission Guéna» 14/04/2009 33 circonscriptions supprimées, selon un projet de redécoupage électoral 10/04/2009 Redécoupage électoral: les projets d'ordonnance seront transmis dans les délais prévus à la commission de contrôle, selon Alain Marleix 07/04/2009 Contrôle du découpage électoral: Nicolas Sarkozy propose l'ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna 03/04/2009 Sanctions en matière de financement électoral des législatives: la mission Mazeaud propose de les rendre proportionnelles à la faute commise 03/04/2009 Une proposition de loi organique vise à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs 20/03/2009 Redécoupage des circonscriptions législatives: «La seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l'Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer», prévient Alain Marleix 30/01/2009 Vote électronique: des modifications de son utilisation pourraient être insérées dans le projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale 09/01/2009 Le «paquet électoral» partiellement censuré par le Conseil constitutionnel 25/11/2008 Interrogés par «votation citoyenne», les habitants des Ulis (Essonne) se sont déclarés favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales 25/11/2008 Les élections municipales de 2008 montrent une progression «significative» de la parité femmes-hommes dans les communes de plus de 3.500 habitants 21/11/2008 Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire 14/11/2008 Le droit de vote aux élections locales des étrangers non européens divise l'UMP 25/09/2008 Elections municipales 2008: Nathalie Kosciusko-Morizet menacée à Longjumeau, Jean-Paul Alduy conforté à Perpignan, les décisions des tribunaux sont en délibérés 18/09/2008 Révision de la carte des circonscriptions législatives: deux projets de loi déposés 17/09/2008 Les modalités de réception des votes par correspondance pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 17/09/2008 Elections prud'homales: l'indemnisation des communes pour l'établissement des listes électorales est fixée à 0,20 euro par électeur inscrit (0,30 euro à Paris) 16/09/2008 Le redécoupage des circonscriptions électorales sera présenté demain au conseil des ministres « 1 … 9 10 11 12 13 14 15 … 26 »
