AMF
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24/03/2010

Élection des conseillers territoriaux: le Gouvernement se déclare « ouvert à toute amélioration du dispositif »

25/01/2010

Tout savoir sur la réforme des collectivités territoriales: le ministère de l'Intérieur crée un site internet dédié

22/01/2010

Le redécoupage électoral définitivement adopté par le Parlement

20/01/2010

L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

18/01/2010

Projet de réforme des collectivités territoriales: la commission des finances du Sénat rend son avis

02/11/2009

Réforme des collectivités locales : la commission des lois du Sénat engage ses travaux

19/10/2009

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales: un dossier de l'AMF analyse les principales dispositions concernant les communes et structures intercommunales

30/07/2009

Projet de loi relatif à la Poste et aux activités postales

30/07/2009

Projet de loi sur les chambres de commerce présenté en Conseil des Ministres

28/07/2008

Logement et outre-mer à l'ordre du jour du conseil des ministres :

20/05/2008

Réforme de la Constitution : l'observatoire sénatorial de la décentralisation formule des propositions

28/01/2008

La loi sur la laïcité de 1905 va être aménagée

11/01/2008

Archives des groupements de communes: le Sénat comble un vide juridique

27/11/2007

Chiens dangereux: les députés examineront demain le projet de loi

30/03/2006

Le projet de loi "Engagement national pour le logement" de retour au Sénat

17/05/2005

Adoption définitive de la loi postale

25/03/2005

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

23/03/2005

Eoliennes : le vent de la discorde

19/05/2004

Le texte sur le développement des territoires ruraux voté par le Sénat

11/03/2004

Suppression de l'affirmation des procès-verbaux et partie législative du Code général des collectivités territoriales : les deux ordonnances en cours de ratification