Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 29/04/2002 Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur paraît la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates 26/04/2002 Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur parait la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates 12/04/2002 Le ministre de l'Intérieur commente les principales dispositions de la loi sur la démocratie de proximité 22/03/2002 La loi sur la «démocratie de proximité » analysée dans un numéro spécial de synthèse de «Démocratie Locale» édité par la DGCL 28/02/2002 La loi sur la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel 14/02/2002 En adoptant le projet de loi sur la démocratie de proximité, le Sénat entérine, notamment, l'augmentation 2002 de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01% 06/02/2002 Les principaux points du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté hier en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale 04/02/2002 Démocratie de proximité : les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) 30/01/2002 La possibilité de faire élire les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au suffrage universel direct a été supprimée du texte "démocratie de proximité" par la commission mixte paritaire (CMP) 25/01/2002 Démocratie de proximité : une commission mixte paritaire (CMP) devra trouver un compromis le 29 janvier 15/01/2002 Le Sénat reprend ce mardi l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité 11/01/2002 Le Sénat porte le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales à 30% du montant des indemnités 10/01/2002 Démocratie de proximité : des conseils de quartier mais pas obligatoires 07/01/2002 La Commission des lois du Sénat propose un seuil de 20 000 habitants (et non 50 000) à partir duquel la création de conseils de quartier sera possible 03/01/2002 Projet de loi sur la démocratie de proximité : les principales modifications qui pourraient être adoptées par le Sénat 19/12/2001 Démocratie de proximité : Jean-Paul Delevoye souligne qu'une loi n'est pas nécessaire au développement de la concertation 29/11/2001 Les collectivités locales lauréates des prix "Territoria 2001" 11/09/2001 Le président de la République a une nouvelle fois plaidé pour le renforcement de la démocratie de proximité 27/06/2001 " Démocratie participative " : le texte adopté par les députés mardi 25/06/2001 Proximité : les députés devraient achever la lecture du projet de loi en début de semaine « 1 2 3 4 5 6 »
