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18/11/2011

La réforme de la redevance d'archéologie préventive est inscrite dans le 4e projet de loi de finances rectificative

14/11/2011

Le 11 novembre deviendra «la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France»

21/01/2011

Monuments historiques de l'État: la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d'encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales

17/02/2010

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l'article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel

08/02/2010

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi

09/12/2009

L'Etat pourra poursuivre le transfert de ses monuments historiques aux collectivités locales

22/09/2009

Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l'Etat

22/07/2009

Le palmarès 2009 des Rubans du patrimoine

17/03/2009

Administrations publiques: les actifs l'emportent toujours sur la dette, note l'INSE

04/02/2009

Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel

03/10/2008

Un guide pour la «Gestion dynamique du patrimoine» édité par les maires des villes moyennes (FMVM)

18/09/2007

Patrimoine: le président de la République veut «améliorer la répartition des rôles en matière d'entretien et de gestion des monuments»

22/12/2006

Entretien du patrimoine: un rapport parlementaire appelle à la mobilisation des collectivités, du privé et de l'Etat

15/09/2006

Villepin promet 140 millions de crédits nouveaux pour le patrimoine

14/09/2006

Restauration du patrimoine: les professionnels dénoncent l'arrêt de quelque 300 chantiers sur 1.000

31/01/2006

Les Hymnes européens - Histoire, musique et paroles

19/12/2005

Avantage fiscal «Malraux» : plafond limité pour les secteurs protégés et les zones urbaines sensibles

01/12/2005

Le maire ou le président d'un EPCI pourront créer, avec l'accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

29/11/2005

Avantage fiscal «Malraux»: seuls certains travaux échapperont au déplafonnement des niches fiscales

14/09/2005

Le gouvernement veut proposer un «nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés»