Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/02/2007 La loi sur la parité, promulguée, s'appliquera dès les prochaines municipales et cantonales de mars 2008 26/01/2007 Tout en approuvant le projet de loi sur la parité, Marie-Jo Zimmermann estime dans un rapport d'information que les délégués intercommunaux devraient également obéir à un principe paritaire 19/01/2007 La loi sur la parité adoptée définitivement au Parlement 11/01/2007 Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par la commission des lois 18/12/2006 «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale»: le Conseil des communes et régions d'Europe engage les collectivités à la mettre en oeuvre 15/12/2006 Le Sénat adopte l'obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants 28/11/2006 Le conseil des ministres devait adopter le projet de loi tendant à renforcer la parité dans les mandats électoraux 31/10/2006 Le nombre de femmes dans les conseils régionaux est passé de 8,5% en 1988 à 47,6% aujourd'hui 31/10/2006 Projet de loi sur la parité dans les exécutifs locaux: les maires de petites villes (APVF) veulent être associés à la démarche 27/10/2006 La parité femmes-hommes devrait être instituée dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des régions 28/07/2006 La parité hommes-femmes pourrait être introduite dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et renforcée dans les intercommunalités 15/05/2006 Une proposition de loi pour «obliger les candidats aux élections législatives et aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire à avoir un suppléant de sexe opposé» 17/03/2006 Le respect de proportions déterminées entre les femmes et les hommes, notamment au sein des organismes paritaires de la fonction publique, est contraire au principe d'égalité devant la loi 13/03/2006 Le sénateur Jean-Louis Masson propose de sanctionner les partis qui se «moquent éperdument de la parité et donc de l'article 4 de la Constitution» 08/03/2006 Nicolas Sarkozy souhaite que les obligations de parité soient étendues aux conseils municipaux des communes de 2.500 à 3.500 habitants 30/01/2006 Une proposition de loi institue la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué 09/01/2006 La délégation du Sénat aux droits des femmes rappelle sa proposition de loi 07/06/2005 Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité, veut aller plus loin dans le dossier de la parité 29/04/2005 60e anniversaire du vote des femmes, mais on ne compte encore que 6,7% de femmes maires 09/03/2005 Une "charte nationale" devrait rendre effectif le principe de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique « 1 2 3 4 »
