AMF
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22/10/2002

Les Sem se disent «prêtes pour répondre aux nouveaux enjeux européens et de la décentralisation»

20/09/2002

Le palmarès des Sem d'or 2002

26/06/2002

« Les sociétés d'économie mixte ont vocation à accompagner les collectivités locales dans leurs nouvelles compétences», estime Christian Poncelet

11/06/2002

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) se penchera sur les « services d'intérêt général »

21/03/2002

Les sociétés d'économie mixte pourraient représenter la société civile, estime le président du Conseil économique et social

03/01/2002

Le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML) publié au Journal officiel

21/12/2001

Le Parlement adopte la modernisation les sociétés d'économie mixte

13/12/2001

Sociétés d'économie mixte locales : adoption à l'Assemblée nationale du texte de la commission mixte paritaire

03/12/2001

Economie mixte : une commission mixte paritaire se réunira sur les points en discussion

30/11/2001

Les députés adoptent la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales

27/11/2001

La Commission des lois de l'Assemblée nationale propose de permettre aux collectivités locales de détenir jusqu'à 90 % du capital d'une société d'économie mixte, contre 80 % aujourd'hui

22/10/2001

Proposition de loi sur les Sem : les dispositions définitivement adoptées

18/10/2001

Les sénateurs proposent de maintenir les seuils actuels de participation des collectivités territoriales au capital social des sociétés d'économie mixte (SEM)

04/10/2001

Le Congrès des SEM recherche " l'équilibre entre concurrence et cohésion sociale et territoriale ".

12/09/2001

Les "Sem d'or" attribués en 2001

04/07/2001

La Fédération nationale fait le point sur sa proposition de loi

14/06/2001

La proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales sera examinée le 21 juin par les députés

29/05/2001

La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi de modernisation du statut des SEM

18/05/2001

Statut des sociétés d'économie mixte locales Le projet de loi sera débattu le 21 juin par les députés

20/03/2001

L'annuaire des SEM 2001 est paru