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15/11/2001

Subventions : l'avance de l'Etat susceptible d'être versée aux organismes sans but lucratif lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide

03/05/2001

Le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est fixé à 150 000 euros (984 000 F) à compter du 1er janvier 2002

05/03/2001

Nouvelle exception au principe de plafonnement des subventions de l'État : les opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la Ville dans les sites bénéficiant de grands projets de ville (GPV) et d'opérations de renouve