À l’occasion du troisième anniversaire de la tempête Xynthia, qui avait frappé l’ouest du pays dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a annoncé hier par voie de communiqué sa volonté « d’accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations ».
Exprimant son « soutien » aux familles et aux élus de Vendée et de Charente-Maritime frappés par cette catastrophe qui fit, rappelons-le, 53 morts et occasionna 2,5 milliards d’euros de dégâts, et rappelant que l’État s’était alors engagé auprès des collectivités locales à soutenir les programmes d’actions visant à sécuriser les territoires contre les risques de submersion marine, la ministre fait le point sur les travaux engagés.
Ces travaux ont concerné d’une part « l’urgence », c’est-à-dire la réparation des dégâts causés par la tempête. 190 chantiers ont été menés pour un montant de travaux de quelque 40 millions d’euros, dont 15,5 millions ont été pris en charge par l’État. Dans un deuxième temps, trois chantiers de travaux de renforcement des digues et treize PAPI (Programmes d’action de prévention des inondations) ont été élaborés dans les deux départements touchés. Ces programmes ont pris du retard, constate la ministre, notamment à cause de « la complexité des procédures environnementales et techniques ». C’est pourquoi Delphine Batho a décidé de nommer « une mission d’appui auprès des services de l’État » chargée de veiller à la simplification des procédures et à la réduction des délais.
Il faut distinguer les « PAPI » des « PPRI ». Les premiers (Programmes d’action de prévention des inondations) sont, comme leur nom l’indique, des plans d’actions visant à réduire les dégâts en cas d’inondation. Issus de la directive européenne Inondations (2007/60/CE du 23 octobre 2007) et transposés en droit français par la loi Grenelle II, ils donnent droit à des aides de l’État pour les travaux d’aménagement. Les PPRI (Plans de prévention des risques d’inondation) sont en revanche des documents d’urbanisme, qui réglementent la construction dans les zones inondables.
À l’heure actuelle, une quarantaine de PAPI ont été labellisés par l’État, ce qui n’apparaît pas considérable au regard des quelque 7500 communes soumises à un risque inondation dans le pays.
Pour en savoir plus sur les PAPI, on peut se référer à un document très synthétique mais très complet publié par le ministère du Développement durable en 2011, téléchargeable ci-dessous.
Télécharger la brochure « PAPI, de la stratégie aux programmes d’action ».