Les communes qui décideront d’équiper leurs agents de police municipale doivent, pour bénéficier de ce fonds, « se faire connaître auprès de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et avoir signé une convention avec le préfet de leur département avant le 31 décembre 2013 », précise la DGCL. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTAI et de s’inscrire en ligne pour démarrer les démarches nécessaires.
L’ANTAI met à disposition des collectivités son logiciel gratuit de PV électronique (le PVe), qui équipe aujourd’hui la police nationale et la gendarmerie nationale.
Le fonds d’amorçage, lancé en 2011 sur trois ans et doté de 7,5 millions d’euros, finance pour moitié l’achat de terminaux numériques (PDA, tablettes, terminaux embarqués…) permettant aux agents de dresser des contraventions, et de les envoyer directement au centre national de traitement des amendes, à Rennes. Le traitement des amendes est plus rapide et le timbre-amende papier est supprimé, explique l’ANTAI.
En 2012, Maurice Tubul, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, estimait dans le journal Le Parisien le coût de ces terminaux, nécessaires pour équiper trois agents, à environ 1000 euros.
Actuellement, plus de 650 communes ont mis en place ce système, selon la DGCL.
Télécharger la plaquette de présentation du PV électronique.
Consulter le site de l’ANTAI.
