Cela justifierait donc d'autant plus que des mesures soient rapidement mises en œuvre (dès 2015) pour relancer la construction de places en crèche. Car si le ralentissement observé en 2013 a certainement été en partie dû à des facteurs conjoncturels (élections, signature tardive de la COG entre la CNAF et l’État), des facteurs plus structurels pèsent trop lourds, « notamment la situation financière et l’accès au crédit difficiles pour les collectivités locales ».
Le HCF propose avant tout l'amélioration des aides apportées aux communes. En matière d’investissement, le Haut conseil plaide pour une augmentation de la subvention de la CNAF de 25% pour la porter de 8800 à 11000 euros par place et renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation. En matière de fonctionnement également, le HCF demandant « d’accorder pour les nouvelles places la Prestation de service unique et la Prestation de service des contrats enfance jeunesse, pour réduire le reste à charge ». Laissant ouverte la porte à d'autres améliorations, comme un travail sur les normes, le HCF évoque le manque d'analyses permettant de mieux connaitre « toute l'économie du secteur » et ainsi d'expliquer les variations de coûts observées d'un établissement à l'autre ou le bond du prix d'une place en dix ans.
Le HCF tire également le signal d'alarme pour que le respect de l'objectif de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil par les CAF (imposé également par la COG) ne les amène pas à « reporter ou brider des projets dans des zones non prioritaires ». Pour qu'au moins les choses soient claires, et « que les opérateurs souhaitant créer des crèches aient une vision claire des financements auxquels ils peuvent prétendre », le HCF demande à tout le moins la publication rapide par les CAF de la cartographie de ces zones prioritaires.
E.S.
Consulter le rapport du Haut conseil de la famille.
