Le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière, a été adopté par le Sénat à la quasi unanimité le 31 octobre. Dans le texte qu'il défend, le ministre de l'Outre-mer François Baroin tire les conséquence des référendums de décembre 2003 par lesquels les habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avaient décidé de cesser d'être des communes de Guadeloupe. Il sert en outre à mettre en oeuvre outre-mer les dispositions résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 concernant l'organisation décentralisée de la République, qui autorise les assemblées délibérantes des départements et régions d'Outre-mer à «adapter localement» les lois et décrets. Le projet de loi organique, «austère et volumineux» de l'avis même de M. Baroin, dont l'examen avait débuté lundi, est complété par un projet de loi ordinaire, inscrit à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.