A l’occasion de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a présenté, mardi, de nouvelles mesures pour « remettre sur le marché 50 000 logements vacants en trois ans »  afin de favoriser le logement des ménages les plus modestes.
Afin de lutter contre la vacance locative, la ministre a indiqué qu’elle proposerait au Parlement « un nouveau dispositif fiscal »  à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant. Celui-ci comprendra, entre autres, une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire en matière de loyers : « Ce dernier pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus ». Ce dispositif devrait être « renforcé »  dans les zones tendues.
Par ailleurs, les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d’un abattement majoré de 85 % sur tout le territoire. L’objectif étant d’inciter à l’intermédiation locative.
Toutefois, ces mesures n’ont que partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre. Dans un rapport remis mardi, celle-ci incitait la ministre à mobiliser le parc privé pour qu'y soient logés des ménages à faibles revenus. Elle proposait que les bailleurs volontaires pour loger des ménages en difficulté puissent bénéficier « d'avantages substantiels »  (crédit d'impôt, exonération de taxe foncière, garantie complète couvrant tous les risques locatifs, etc.).
Ainsi, pour la Fondation Abbé Pierre, « les principales annonces de la ministre du logement portent sur un ajustement des dispositifs existants, consistant, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) à rehausser les actuels abattements fiscaux ». « Mais les plafonds de loyer proposés sont trop élevés pour les ménages modestes et les aides fiscales trop limitées pour convaincre un nombre significatif de bailleurs. Elles ne sont donc pas de nature à dynamiser significativement le secteur », explique la Fondation.
Concernant les autres mesures (exonération de taxe foncière, couverture des risques locatifs, orientation des ménages prioritaires vers l'intermédiation locative), la Fondation « attend avec impatience les engagements du gouvernement »  et « invitera les candidats à la présidentielle à se prononcer sur ce chantier prioritaire, trop longtemps délaissé ». (avec AFP)

Télécharger le rapport de la Fondation Abbé Pierre.