L’ordre du jour du conseil des ministres de ce 22 juillet 2009 prévoit, parmi les dossiers qui devaient être examinés, les textes suivants: -ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets; -décret modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables; - décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police; - décret modifiant la composition et le fonctionnement de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes; -une communication du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et de la ministre de la Santé et des Sports sur l’état de la préparation face à la pandémie grippale.