La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation régionale, mais aussi l’essor sans précédent des communes nouvelles (317 créées au 1er janvier 2016 et 400 projets en cours), va générer dès 2017 un chantier « ressources humaines »  important pour les employeurs publics. « C’est un big bang notamment au sein du bloc local », a résumé Loïc Cauret, président du centre de gestion des Côtes-d’Armor et président de Lamballe Communauté, lors de la troisième Conférence nationale de l’emploi territorial (CNET) organisée le 17 novembre, à Paris, par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Laquelle est partenaire du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, présenté la veille, au siège de l’Association des maires de France. La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités interrogées et la quasi-totalité des EPCI (lire Maire Info du 17 novembre).
« Le baromètre montre que le conseil en organisation et la gestion RH progressent fortement dans les demandes adressées par les collectivités et EPCI aux centres de gestion car ces sujets sont le pendant de la réorganisation territoriale », a souligné Claire Germain, directrice adjointe de l’AMF, devant la CNET. « La mutualisation des effectifs au sein des intercommunalités et la GPEEC seront les chantiers prioritaires en 2017 », a estimé pour sa part Loïc Cauret qui pose un préalable au succès de ce travail : « le dialogue social et la coproduction avec les organisations représentatives du personnel, en partageant l’information y compris les données budgétaires et en évitant les postures ».
L’Etat n’ayant laissé aucun délai aux élus dans les processus de fusion, ces derniers sont « sous pression »  pour régler les multiples problèmes liés aux fusions, a expliqué Cindy Laborie, juriste à la FNCDG : mutualisation des effectifs, réorganisation territoriale des services, mobilités, remise à plat de l’encadrement, harmonisation des statuts et du régime indemnitaire, formation, recrutements…, ces chantiers doivent être menés de front ». Ils seront étroitement liés au portefeuille de compétence des EPCI, mais aussi aux modes de gestion des services publics (régie ou délégation) et des organismes satellites (syndicats, Sem, SPL, CIAS…) hérités des communautés fusionnées qu’il reviendra aux élus d’arbitrer. Les élus devront aussi réorganiser les RH dans un contexte budgétaire tendu qui pourrait rendre difficilement soutenable une harmonisation par le haut des statuts et des conditions de travail.