2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses vœux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu’il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe Laurent a tout d’abord évoqué la loi Notre en estimant que « nous devons, élus et fonctionnaires, mettre en œuvre cette réforme et faire en sorte qu’elle contribue à un meilleur service public de proximité ». Le maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF a également mentionné d’autres « mutations importantes (…) tel le développement des communes nouvelles »  qui « augurent des évolutions intéressantes »  et nécessiteront une nouvelle gestion des ressources humaines et des instances de dialogue social.
2016 sera également la première année de mise en œuvre du protocole d’accord sur les « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »  (PPCR) que le gouvernement avait décidé d’appliquer, en octobre 2015, malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires (lire Maire info du 30 septembre). Ce protocole, dont l’application s’étalera jusqu’en 2020 et nécessitera la production de nombreux textes de nature statutaire et indiciaire, « constitue un réaménagement exhaustif des carrières des agents territoriaux tel que nous n’en avons pas connu depuis longtemps », a constaté Philippe Laurent. Il a rappelé que « les présidents de grandes associations d’élus, notamment l’AMF et l’ARF ont, tout comme le collège des employeurs territoriaux du CSFPT, approuvé et appuyé l’intention, la dynamique et les principaux axes ». Fin 2015, dans un courrier adressé à Marylise Lebranchu, l’AMF insistait cependant sur la situation financière des collectivités territoriales qui ne se prête pas à une augmentation des charges de personnel, estimée à 1.5 milliard d’euros et proposait que ce coût puisse être pondéré par la baisse du taux des contributions CNRACL, sans remettre en cause le montant des retraites des agents.
Au chapitre statutaire, le CSFPT planchera sur quatre chantiers prioritaires cette année : la catégorie A, la filière animation, la protection sociale complémentaire et la formation professionnelle des agents.
Pour réfléchir aux grands enjeux mais aussi aux améliorations nécessaires pour la fonction publique territoriale dans les années à venir, Philippe Laurent a rappelé qu’il avait proposé au CSFPT de rédiger un « Livre Blanc de la fonction publique territoriale ». La réflexion « a bien avancé, et nous serons à même de proposer ce rapport dans les mois qui viennent », a indiqué le président du CSFPT, qui est aussi chargé de remettre au gouvernement, au printemps prochain, un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. « Les conclusions seront précieuses pour corriger les dysfonctionnements éventuels que vous aurez pu constater », a souligné Marylise Lebranchu.
Dans son discours, la ministre de la Fonction publique a évoqué le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Ce texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 7 octobre 2015, sera examiné par le Sénat les 26 et 27 janvier. Il « contribuera à façonner une fonction publique au-dessus de tout soupçon », selon Marylise Lebranchu. Elle a par ailleurs demandé aux élus locaux de s’impliquer dans la signature des contrats d’apprentissage pour les jeunes. Et incité les employeurs publics à « essayer d’ouvrir au maximum la fonction publique à la diversité »  et « à toutes les catégories sociales »  dans le cadre des recrutements.
X.B.