La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié, comme chaque année, sur le portail de Bercy dédié aux collectivités territoriales, les fiches individuelles 2015 des communes, de leurs groupements à fiscalité propre mais également celles des départements et des régions. Ces fiches financières « permettent une analyse des équilibres financiers fondamentaux des budgets exécutés des communes » dont les données comptables ont été centralisées par la DGFiP, rappelle Bercy dans une note méthodologique.
Ainsi, on retrouve, pour chacune des communes et chacun des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) français, un ensemble de « chiffres clés » recensant le total des produits et des charges de fonctionnement, celui des ressources et des emplois d’investissement, le besoin ou la capacité de financement de la section d'investissement, la capacité de financement et le fonds de roulement.
Ces fiches financières comportent également des détails sur les sections de fonctionnement, d’investissement, sur la fiscalité (taxe d’habitation, foncier bâti et non-bâti et cotisation foncière des entreprises…), l’autofinancement et l’endettement (encours de la dette et annuité de la dette) de chaque collectivité.
Toutes ces données sont, par ailleurs, déclinées en euros par habitant et selon la moyenne de strate. Disponibles depuis l’an 2000 pour le bloc communal et depuis 2008 pour les départements et régions, ces fiches ne comportent cependant pas d’information sur les budgets annexes.
A noter que les communes ont été réparties au sein de 30 « groupes de référence », c’est-à-dire par « panier de communes de taille et de typologie fiscale équivalente ». Ainsi, les fiches financières « fournissent des valeurs moyenne pour chaque groupe de référence », explique Bercy.
Une analyse des comptes de gestion du bloc communal avait été présenté par l'AMF au 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (téléchargeable ci-dessous).
Consulter les comptes des communes et des groupements à fiscalité propre.
Consulter les comptes des départements.
Consulter les comptes des régions.
Télécharger l'analyse de l'AMF.
