Plusieurs nouveautés sont à noter dans ce cru 2004 de lévolution des concours financier de lEtat.
A commencer par la première étape de la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement) : larchitecture de la DGF est profondément modifiée dans le projet de loi de finances pour 2004. La seconde étape consistera en une réforme de fond des modalités de répartition de la DGF qui sera discuté au Parlement en 2004 et appliquée le 1er janvier 2005.
En 2004 la DGF sera répartie entre communes, départements et régions (qui se voient créer une DGF spécifique) sous la forme dune dotation de base et dune dotation de péréquation.
La DGF 2004 atteint 36,740 milliards deuros, par ajout à la dotation 2003 hors abondement (18,835 milliards deuros), de :
-la compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle (8,859 milliards deuros) ;
-la compensation aux régions des pertes de recettes fiscales (1,861 milliard deuros) ;
-une partie (95 %) de la dotation générale de décentralisation hors concours particuliers (5,755 milliards deuros) ;
-la compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (0,188 milliard deuros) ;
-le fonds national de péréquation (0,546 milliard deuros) ;
Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et le fonds national de péréquation sont intégrés à la DGF en 2004.
Par ailleurs, le principe de la déliaison des taux est reconduit dans les mêmes conditions quen 2003.
Il pourrait aussi être proposé de « geler » les dégrèvements de fiscalité locale pris en charge par lÉtat.
Enfin, le régime de placement des fonds des collectivités locales et de leurs établissements publics sera assoupli en 2004 : en élargissant la gamme des produits et la liste des fonds pouvant faire lobjet dun placement, et en supprimant lautorisation préalable du trésorier payeur général à la décision de placement.

