Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, affirmant en ouverture que « la reprise est là », a annoncé que le gouvernement se fixait l’objectif d’un déficit de 3,6% du PIB pour 2014, alors que la Commission européenne avait demandé à la France de repasser dès 2014 en dessous des 3% imposés par les critères de Maastricht (lire Maire info du 6 mars). Rappelons qu’en 2013, ce déficit devrait atteindre 4,1%, alors que, lors du vote du budget 2013, l’objectif était de 3%.
Pierre Moscovici a également présenté les nombreuses mesures favorables aux entreprises : montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi, réforme de l’imposition des plus-values mobilières, création d’un plan d’épargne en actions pour les PME.
Bernard Cazeneuve a ensuite évoqué la baisse des dépenses de l’Etat, qui doivent diminuer d’1,5 milliard d’euros par rapport à cette année – soit, incidemment, le montant de « l’effort » demandé aux collectivités territoriales.
« Nous avons fait en sorte que cet effort soit justement réparti » entre les différents échelons de collectivités, a déclaré le ministre délégué au Budget, ajoutant que pour permettre aux départements et aux régions « d’apurer les situations passées », notamment la hausse structurelle des dépenses sociales des départements, « nous avons transféré aux départements et aux régions des frais de gestion dynamiques ».
La hausse des impôts qui devrait toucher les ménages a été au cœur du débat qui a suivi. Bernard Cazeneuve a exhorté les députés à « ne pas confondre le légitime débat sur le niveau de la pression fiscale, qui aura lieu, avec la posture consistant à dénigrer l’impôt, qui peut mener au poujadisme fiscal ».
L’opposition a cependant mis en doute la sincérité du budget, Gilles Carrez, président de la commission des Finances, appelant le gouvernement à penser à « ces millions de ménages modestes ou issus des classes moyennes (…) qui verront dans un an leurs impôts exploser ».
La nouvelle « fiscalité verte », en particulier, a été l’objet des salves de l’opposition. Si la nouvelle « contribution climat-énergie » rapportera 340 millions d’euros à l’Etat en 2014, grâce à la hausse de la taxation du gaz naturel, du fuel lourd et du charbon, elle montera fortement en puissance par la suite avec 2,5 milliards de revenus attendus en 2015 et 4 milliards en 2016.
« Quand vous vous servirez un litre de diesel à la pompe, vous aurez trois centimes de plus à payer à partir du 1er avril 2015 à cause de cette taxe », a dénoncé Gilles Carrez.
Ce dernier, ne « contestant pas » la décision de baisser les dotations aux collectivités territoriales, a cependant reproché à l’Etat de leur « imposer de nouvelles dépenses ». « Les rythmes scolaires, cela doit être consenti, cela doit être négocié, cela ne doit pas être imposé ! Quant aux normes, il faut absolument une pause en la matière. Nous ne pouvons plus les supporter ! », a-t-il poursuivi.
Le débat se poursuivra en première lecture jusqu’au 19 novembre, avec la journée du 7 particulièrement dédiée aux relations avec les collectivités territoriales.
E.G.E.
