La version revue et corrigée du texte sur la tarification progressive de l’énergie, dite « PPL Brottes », a été votée tôt ce matin par les députés, au terme de débats qui ont duré toute la nuit, après avoir été rejetée par le Sénat le 30 octobre dernier.
Le principe du texte consiste à faire payer un bonus ou un malus sur la facture d'énergie, en fonction de la consommation, pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il étend aussi les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.
Le rapporteur du texte, le député de l’Isère François Brottes, avait lui-même corrigé son texte (voir Maire Info du 10 janvier), notamment pour éviter le risque de faire payer des malus aux personnes pauvres vivant dans des logements mal isolés. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a estimé hier que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes » quant au risque « d'effet pervers » pour les personnes résidant « dans des passoires énergétiques ».
L'entrée en vigueur sera progressive, a expliqué François Brottes : « en 2013, les textes réglementaires, en 2014, la collecte des données, en 2015, on informe les citoyens », avant l'entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ». « 75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d'entre eux verront leur facture énergétique augmenter », a-t-il ajouté.
La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.
Les mesures concernant l’énergie éolienne, telles la suppression des zones de développement de l’éolien, ou la « règle des cinq mâts », ont encore suscité une vive discussion dans l’hémicycle, qui s’est prolongée jusqu’à cinq heures du matin. Si pour la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, ces dispositions étaient « attendues » par la filière éolienne, le président du groupe des députés Front de Gauche, André Chassaigne, a jugé au contraire qu’elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires ». Le groupe s’est abstenu sur le texte, après avoir voté contre à l’automne dernier.