La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement
En effet, pour les communes qui ont vu leurs dotations chuter de 15 % entre 2013 et 2015, les dépenses de fonctionnement (y compris celles de leur groupement) ont nettement ralenti. Elles n’ont augmenté que de 0,8 % sur cette période alors qu’elles avaient augmenté de 5 % entre 2011 et 2013. En revanche, pour les communes dont les concours de l’Etat ont peu diminué (moins de 1 %), voire augmenté, les dépenses de fonctionnement ont crû de 3,4 % entre 2013 et 2015, contre 6,2 % entre 2011 et 2013.
La DGCL précise que ce ralentissement provient « en grande partie » de la baisse des achats et charges externes puisque cette baisse concerne « la plupart des communes sauf celles dont les concours de l’Etat sont restés stables ou ont progressé ».
A l’inverse, les frais de personnel, « a priori moins compressibles à court terme », sont restés « dynamiques » entre 2013 et 2015 avec des taux de croissance supérieurs à 4,5 %, « y compris pour les communes pour lesquelles les concours de l’Etat ont beaucoup baissé ». Reste que la DGCL observe là aussi que « la progression est quand même moins forte pour les communes qui ont connu une forte baisse des concours de l’Etat ». Ainsi, pour les celles dont les concours de l’Etat ont baissé de plus de 15 % entre 2013 et 2015, les achats et charges externes (par habitant DGF) ont baissé de 4,4 % sur cette période et les frais de personnel ont augmenté de 4,6 %. Dans le même temps celles dont les dotations ont baissé de moins de 1 %, voire augmenté, ont vu leurs achats et charges externes se stabiliser alors que leurs frais de personnel ont augmenté de 7,6 %.
La DGCL constate, par ailleurs, que la dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre était de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015 mais que ces dépenses étaient très variables selon la taille de la commune. Le service du ministère de l’Intérieur note également que, à tailles de commune identiques, les dépenses de fonctionnement par habitant DGF sont plus élevées pour les communes touristiques et pour les communes de montagne.
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