Jean-Pierre Giran, député du Var, vient de remettre à la présidence de la République, le rapport consacré à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale, issu de la mission qui lui avait été confiée, en juin 2011, par le chef de l'État.
Intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale", ses propositions se déclinent en trois axes principaux:
- renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en facilitant les conditions de participation et d'expression de l'opposition et de la société civile;
- encadrer et réguler davantage les collectivités locales;
- améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en développant la transparence, en favorisant l'accès aux différents mandats, et en renforçant le statut et la sécurité des élus.
Il avance aussi des propositions concernant l'équilibre des pouvoirs dans les exécutifs locaux tel que confier la présidence de la commission des Finances à l'opposition dans les communes de plus de 3.500 habitants, en rendant obligatoire la création d’une commission des finances dans ces communes, ainsi que sa convocation avant toute décision budgétaire importante.
Il préconise aussi, dans les communes de 3.500 habitants et plus, d’organiser une fois par trimestre une séance du conseil municipal entièrement dédiée aux questions orales d’actualité, posées à l'exécutif municipal à parité par la majorité et par l’opposition. Une solution alternative consisterait à consacrer les trente premières minutes du conseil municipal aux questions orales d’actualité. Il suggère que «tout conseiller municipal ou communautaire qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du conseil doit voir ses indemnités éventuelles réduites de moitié. Celui qui a manqué cinq séances consécutives doit être tout simplement révoqué et remplacé par le suivant de liste».
En ce qui concerne le cumul des mandats, le rapporteur propose qu’un «vaste débat national pourrait être organisé pour envisager une nouvelle réduction, voire l’interdiction totale, du cumul des mandats suivants: élu local (conseiller municipal – conseiller communautaire), élu territorial (conseiller territorial), élu national (député ou sénateur), élu européen (député européen)».

Pour télécharger le rapport (PDF, 369 Ko), utiliser le lien ci-dessous.