Au plan financier, les conséquences étaient significatives pour les collectivités car le barème antérieur, fixé en 2012, ne tenait évidemment compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années de collecte et traitement de cette filière de responsabilité élargie du producteur (REP), ni d’une réévaluation des conditions économiques. L’AMF a donc négocié avec Eco-DDS une révision à la hausse du barème des soutiens versés aux collectivités par cet éco-organisme.
Ce barème pourra s’appliquer à compter du 1er janvier 2018, sous réserve, bien sûr, que l’accord soit entériné par les pouvoirs publics.
« Ce barème de soutiens modernisé apporte plusieurs avancées significatives », avance l’AMF dans son communiqué. Il prévoit une hausse de la part fixe versée par déchèterie et il révise les modalités de calcul de la part variable. « Ces changements se traduiront par une augmentation significative des sommes versées : + 15 % pour les plus petites déchètereries, et une multiplication qui pourra être supérieure à quatre pour les plus grandes », souligne l’association. « De plus, l’éco-organisme prendra en charge l’achat et la livraison aux déchèteries d’équipements de protection individuelle (gants pour produits chimiques, notamment). L’accord prévoit aussi le maintien du soutien à la sensibilisation (0,03 euro par habitant) et celui de la formation des gardiens de déchèteries, qui est essentielle pour réduire les flux de déchets non-conformes aux exigences de la filière », ajoute-t-elle.
F.N.
