Dans un communiqué de presse, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce que «l’étape I des états généraux (de la démocratie territoriale), c'est-à-dire la phase de consultation» est lancée. En effet, le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, qui s’est mis au travail au début du mois de novembre, vient d’achever le questionnaire qui a été élaboré à l’intention des 550.000 élus locaux.
Ce questionnaire destiné à recueillir la parole des élus est accessible sur le site Internet du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.
Les élus peuvent le renseigner directement à l’écran. Une version imprimable permettra de répondre sur une version papier. Elle devra être adressée au Sénat.
Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur «Pour aller plus loin». Des questions spécifiques ont été prévues en complément pour les territoires ultramarins.
L’ensemble des réponse alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

- Pour accéder au questionnaire, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour en savoir plus sur les états généraux de la démocratie locale, utiliser le second lien ci-dessous.