Pour rappel, ce plan vise à accompagner les municipalités qui le souhaitent (en accord avec l'intercommunalité) dans leurs projets de réhabilitation de centres-villes autour de quatre axes : l’ingénierie, le logement, le commerce et les services. Qualifié d’« urgence » par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors de la CNT, il doit permettre de « redonner vie à des centres-villes délaissés, vidés de leurs commerces, de leurs services et de leurs habitants ». Pour y parvenir, le gouvernement compte déployer 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes.
Dans cette circulaire, Jacques Mézard rappelle que ce programme s’adresse en priorité aux villes « pôles d’attractivité, hors périmètre des métropoles », dans lesquelles « une action de redynamisation est nécessaire ». Les bourgs ruraux et les petites villes ne constituent donc pas la « cible première » de ce programme qui vise à supprimer différents « dysfonctionnements » dans « le marché local de l’habitat, la dégradation du bâti, la vacance des commerces, l’enclavement, le traitement de friches, l’insuffisance de l’offre de services à la population… ».
Mais, étant donné qu’aucun seuil de population n’est fixé dans cette circulaire, certains bourgs ruraux et petites villes pourront toutefois être inscrits dans ce programme à la condition qu’ils « occupent des fonctions de centralité importantes pour le territoire avoisinant », explique Jacques Mézard dans l’instruction.
Si celle-ci ne chiffre pas non plus le nombre de communes qui seraient éligibles, le ministre de la Cohésion des territoires a estimé le panel concerné « entre 200 et 250 villes », à l’occasion d’un débat organisé mardi à l’Assemblée sur l’aménagement du territoire.
Pour pouvoir bénéficier de ce plan, les villes devront réunir « les conditions nécessaires à la concrétisation rapide des projets, en termes de portage institutionnel, de capacité technique et de définition préalable des projets à conduire ».
Les villes volontaires et susceptibles de pouvoir bénéficier du programme seront réparties en trois catégories : celles dont « le projet global est déjà abouti, l’ingénierie et la gouvernance sont opérationnelles » et qui pourraient contractualiser dès 2018 ; celles dont le projet est en cours d’élaboration et doit être encore consolidé (« villes avec un diagnostic et un projet partiels, une gouvernance ou une ingénierie à conforter » ) mais dont la phase de mise en œuvre n’est pas envisageable avant 2019 ; et celles qui n’ont pas de projet opérationnel mais avec « un diagnostic partiel de situation ».
Fin février, le comité de pilotage national « Action cœur de ville » procédera à la sélection des villes éligibles au programme en 2018 - sur la base des choix réalisés par les préfets (jusqu’au 15 février) – soit « sous la forme d’un accompagnement à la définition de leur projet de territoire, soit directement dans le financement de leurs projets de requalification ».
Dans l’Hexagone, les élus locaux commencent aussi à prévoir leur propre programme d'aide à la revitalisation des centres bourgs. C'est le cas, en Île-de-France, du président de la métropole du Grand paris, Patrick Ollier, qui vient d'annoncer le lancement d'un appel à projet doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (lire les articles ci-dessous).
A.W.
Télécharger l’instruction.
