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Édition du mercredi 24 mai 2017
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Sélection du Journal officiel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives ......
Premier ministre
Arrêté du 22 mai 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)...
Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 ......
Sur le site de l'AMF
Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur
Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même ...
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents ...
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l’AMF. Il leur confie ...