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Édition du jeudi 31 juillet 2014
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Sélection du Journal officiel
Premier ministre
Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation ......
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane...
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service ......
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le ......
Décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ......
Sur le site de l'AMF
Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur
Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même ...
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents ...
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l’AMF. Il leur confie ...