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Édition du vendredi 22 décembre 2017
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Sélection du Journal officiel
Premier ministre
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières ......
Premier ministre
Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ......
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile...
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale ......
Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de touri ......
Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme...
Sur le site de l'AMF
Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur
Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même ...
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents ...
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l’AMF. Il leur confie ...