Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 10 mars 2021
nergies renouvelables

Éoliennes : un sénateur veut « donner aux élus la possibilité de s'opposer à leur construction »

Pour ne pas « affaiblir considérablement le consensus national sur l'éolien », le sénateur Hervé Maurey (Eure, Union centriste) a défendu, hier lors de la séance de questions au gouvernement, une « concertation » la plus large possible autour des projets de construction d'infrastructures de production d'énergie renouvelable.

Comment concilier les impératifs de production d’énergie renouvelable et « les nuisances esthétiques, sanitaires et olfactives »  qu’elle peut générer « pour les riverains et l’attractivité des territoires concernés » ? Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure, a proposé, hier au Sénat, sa solution au gouvernement : la concertation. 
« L’impact de ces installations nécessite que leur implantation se fasse en accord avec les habitants et les élus des territoires concernés. Malheureusement, ces projets sont trop souvent menés à bien sans l’approbation des élus concernés », regrette le sénateur. C’est pourquoi, il est, selon lui, « indispensable de donner la possibilité aux élus municipaux de s'opposer à un projet, conformément à ce que dispose la proposition de loi que j'ai déposée cet été ». 

Un droit de veto pour les conseils municipaux

Ce texte visait, en effet, à doter d’un droit de veto les conseils municipaux concernés par ce type de projet si ce dernier « contrevient à un certain nombre d’intérêts (de santé, de sécurité, de salubrité publique, de protection de la nature et des paysages…) »  ou « nuit au cadre et à la qualité de vie des populations à proximité ». Éoliennes ou méthaniseurs pourraient, selon le sénateur, être « susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’attrait des communes ». « Ils ont également une incidence sur la valeur des biens situés à proximité, en conduisant à leur dépréciation ». 
Dans ces conditions, se passer de concertation peut être source d’un fort ressentiment de la population sur le terrain. Le sénateur en tient pour preuve « la multiplication, ces dernières années, de projets contestés ». Cela pourrait n'être qu’un début. « Les tensions, redoute Hervé Maurey, risquent de s’accroître avec l’accélération du développement de ces énergies décidée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) arrêtée en avril 2020 ». La PPE, rappelle le sénateur, « fixe un objectif de 33 % d’énergies renouvelables en 2030 et vise, en particulier, un doublement de la production d’éolienne d’ici à 2028, ce qui conduirait à faire passer le parc éolien de 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 en 2028 ».
L’acceptabilité de ces projets par la population est donc incontournable pour ne pas « créer l’effet inverse de celui recherché en ralentissant le développement de ces modes de production d’énergie ». Le gouvernement en est lui-même conscient puisque dans la PPE, il prévoit de « mettre en place un dispositif pour que le développement de l’éolien soit plus équilibré au niveau national et éviter des risques de saturation ». « Ces dernières années, confirme Hervé Maurey, ont été particulièrement marquées par le développement non coordonné et non concerté de parcs éoliens, conduisant à une concentration excessive de ces infrastructures dans certains territoires ».

« L’électricité sera à 40 % d’origine renouvelable en 2030 » 

Sans motiver précisément sa décision, la secrétaire d’État à la Biodiversité n’a pas accédé à la requête du président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Bérangère Abba préférant insister sur les « objectifs »  généraux auxquels la France devra souscrire dans les prochaines années : « L'électricité sera à 40 % d'origine renouvelable en 2030, et 10 % pour le gaz (…) L'énergie éolienne est bonne pour le climat. L'éolien a évité une émission de gaz à effet de serre équivalant à celle de 8 millions de véhicules. Il l'est aussi pour l'emploi - avec la création de 20 000 emplois directs ou indirects ». 
En conclusion d’une intervention dénuée de la moindre annonce, la vice-présidente de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement a simplement rappelé « qu’une déclinaison par région de la PPE est prévue dans le cadre du projet de loi Climat et résilience »  et que « depuis la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), les mairies doivent être destinataires de l'étude d'impact, un an avant la demande d'autorisation ».
Devant la « non-réponse »  du gouvernement à sa requête, Hervé Maurey a redéposé sa proposition de loi au Sénat. 

Ludovic Galtier

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