Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 9 mars 2022
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Procurations : la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie

Depuis le 1er janvier, un électeur peut confier une procuration à un autre électeur inscrit dans une commune différente de la sienne. Ce dispositif, appelé « déterritorialisation » des procurations, est soumis à des règles particulières en Nouvelle-Calédonie. 

Par Franck Lemarc

La question des procurations en Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’une instruction spéciale, diffusée hier par le ministère de l’Intérieur. Ce territoire fait en effet l’objet d’un traitement particulier dû au fait que les électeurs inscrits sur une liste électorale néo-calédonienne ne sont pas enregistrés dans le répertoire électoral unique (REU).

Déterritorialisation

La possibilité de déterritorialiser les procurations est rendu possible par la mise en œuvre du REU, c’est-à-dire qu’en lieu en place des listes électorales gérées commune par commune, il existe aujourd’hui un répertoire centralisé, géré par l’Insee, dans lequel chaque électeur possède un numéro national unique. 

L’existence du REU a également permis la mise en œuvre du dispositif MaProcuration, qui permet de réaliser une grande partie de la demande de procuration en ligne : la seule étape physique consiste à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire vérifier son identité. Le reste de la procédure est entièrement dématérialisée, y compris le traitement de la demande de procuration, qui ne relève plus des mairies, et la mise à jour des listes électorales tenant compte de ces demandes. Chaque électeur qui souhaite établir une procuration a donc le choix entre la procédure dématérialisée et la procédure classique, avec un formulaire Cerfa.

Sauf en Nouvelle-Calédonie, où les choses sont un peu plus compliquées. En effet, l’absence d’enregistrement des électeurs inscrits sur une liste néo-calédonienne dans le REU rend impossible l’utilisation de la télé-procédure MaProcuration dans un cas précis : « lorsque le mandant est inscrit sur une liste électorale hors de Nouvelle-Calédonie et le mandataire inscrit sur la liste électorale d'une commune située en Nouvelle-Calédonie ». 

Procédures spécifiques

Dans ce cas précis, donc, il n’est pas possible d’utiliser la télé-procédure. Le mandant a donc obligation d’utiliser le formulaire Cerfa ad hoc, c’est-à-dire ou bien le formulaire n° 16200*01 (cartonné), « disponible uniquement dans les lieux d’établissement des procurations en Nouvelle-Calédonie » ) ; ou bien le formulaire n° 16199-01, disponible en ligne. 

Si, en revanche, les deux électeurs (mandant et mandataire) sont inscrits en Nouvelle-Calédonie ; ou si le mandataire seul est inscrit en dehors de la Nouvelle-Calédonie, alors les deux procédures sont possibles – télé-procédure ou formulaire Cerfa. 

Mais même dans ce cas, les choses ne se passent pas tout à fait de la même façon que dans le reste du territoire. D’abord parce que l’accès à la télé-procédure ne se fait pas via le portail www.elections.interieur.gouv.fr, mais par le portail spécifique dédié aux services publics en Nouvelle-Calédonie, nc-connect. Ensuite, parce que le dispositif de télé-procédure, toujours du fait de la non-inscription des électeurs de Nouvelle-Calédonie dans le REU, ne va pas aussi loin qu’en métropole : en métropole (et dans les autres territoires ultra-marins), le maire n’a plus de contrôle à effectuer – c’est le REU qui contrôle, notamment, que le plafond du nombre de procurations par électeur n’est pas dépassé. Les maires néo-calédoniens doivent donc procéder « à l’ancienne », c’est-à-dire, d’une part, vérifier l’inscription du mandataire et/ou du mandant sur la liste électorale de la commune, et, d’autre part, vérifier que le mandataire ne dispose pas d’un nombre de procurations excédant le minimum légal. 

Si le mandant et le mandataire ne sont pas inscrits dans la même commune, le maire de la commune du mandant devra informer celui de la commune du mandataire « sans délai », par mail. 

Pour le cas des maires de communes hors de Nouvelle-Calédonie dont un administré donne procuration à un électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie, il est fourni en annexe de l’instruction une liste de contacts dans les 33 communes de l’archipel, afin de pouvoir prévenir les maires concernés.

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