Désireux de réduire drastiquement les délais pour établir un titre d’identité, à l’approche de l’été, le gouvernement a annoncé hier une nouvelle étape dans la batterie de mesures mises en place : il a, d’une part, signé une convention d’interopérabilité avec les éditeurs de logiciel et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ; et, d’autre part, confirmé une « rallonge »  financière pour les communes qui se raccorderaient au système avant le 2 juillet.  

Coup de pouce

Rappelons que le gouvernement a lancé, en novembre dernier, une plate-forme nationale de prise de rendez-vous en ligne, centralisée, baptisée « Rendez-vous Mairie »  et gérée par l’ANTS. L’idée est simple : l’utilisateur en recherche d’un rendez-vous pour établir une carte d’identité ou un passeport renseigne simplement son code postal, et la plate-forme lui fournit tous les rendez-vous disponibles dans un périmètre de 20, 40 ou 60 km, au choix, autour de sa commune. 

Pour que le système soit pleinement opérationnel, il faut deux conditions : d’une part, que les logiciels de prise de rendez-vous sur internet des communes soient compatibles avec celui de la plate-forme nationale ; et, d’autre part, que les communes soient connectées à la plate-forme, ce qui relève du strict volontariat. 

La convention signée hier permet de répondre à la première condition : « La convention d’interopérabilité avec l’ANTS permet aux éditeurs d’attester de la compatibilité [de leur logiciel] avec la plateforme nationale », explique le ministère chargé des Collectivités territoriales, dans un communiqué publié hier. 

Pour ce qui est de la deuxième condition – le raccordement des communes, au volontariat –, le gouvernement a décidé de mettre la main à la poche, pour tenter de remplir son objectif : faire en sorte que toutes les communes disposant d’un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales, nécessaire pour établir les nouveaux titres sécurisés) soient raccordées d’ici cet été. Jusqu’à récemment, les communes volontaires touchaient une dotation exceptionnelle de 500 euros par DR. Le gouvernement a confirmé hier porter cette dotation à 1 500 euros, à condition que la commune se raccorde avant le 2 juillet. Contacté par Maire info ce matin, l’entourage de la ministre Dominique Faure confirme qu’il s’agit bien d’une dotation « par appareil »  (« si une commune a 10 DR, elle touchera 10 fois 1 500 euros » ), et surtout que la mesure est rétroactive : « Une commune qui s’est raccordée le 15 février touchera bien 1 500 euros ». Après le 2 juillet, la dotation repassera à 500 euros par DR. Il s’agit donc bien d’un coup de pouce supplémentaire visant à inciter les communes à s’inscrire avant l’été – période la plus critique pour l’établissement de titres d’identité. 

Résultats très inégaux

Pour l’instant, moins de la moitié des communes disposant d’un DR sont raccordées : selon les derniers chiffres du ministère, elles sont un peu moins de 1 300 sur 2 750. Ce qui, mécaniquement, rend très inégaux les résultats renvoyés par la plate-forme, puisque les résultats ne sont pas les mêmes selon que les communes proches du domicile d’un usager se sont, ou non, raccordées à la plate-forme. 

Par exemple, ce 25 mai, un utilisateur déclarant habiter à Paris se voit proposer par la plate-forme, pour renouveler sa carte d’identité, huit rendez-vous le jour même, dans des mairies d’arrondissement de Paris ou de la banlieue parisienne ! Mais ces excellents résultats ne sont pas l’apanage de Paris : en testant la plate-forme en indiquant des communes de départements très ruraux, on peut obtenir de très bons résultats. Un usager habitant la petite commune rurale d’Olmi-Capella, en Haute-Corse, se voit aujourd’hui proposer des délais très raisonnables : le mardi 30 mai à l’Île-Rousse (14 km), ou le mardi 13 juin à Borgo (34 km). Même constat en Lozère : un habitant d’Allenc se voit aujourd’hui offrir un rendez-vous le 26 mai à Brives-Charensac (58 km) ou le 14 juin à Mende (14 km). 

À l’inverse, dans les secteurs où les communes ne se sont pas raccordées, la situation est bien plus compliquée : un utilisateur qui habite Savigné, dans la Vienne, pourtant située à quelques kilomètres d’une mairie possédant un DR, ne se voit proposer aucun rendez-vous dans un rayon de 60 km. 

La plate-forme, globalement très bien faite, doit encore procéder à quelques réglages. Deux communes très proches, ayant le même code postal, peuvent renvoyer à des réponses totalement différentes – pas de rendez-vous disponible dans l’année pour l’une, rendez-vous dans 10 jours pour l’autre. 

Mais pour être pleinement efficace, il conviendra surtout qu'un maximum de communes équipées se raccordent à cette plate-forme, ce qui en fera indiscutablement un service extrêmement utile pour la population. 

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