À Blois (Loir-et-Cher), vendredi 9 juillet, le congrès de l’association Villes de France s’est conclu par deux tables rondes (l’une sur les mobilités, l’autre sur l’impact de la crise sanitaire dans les villes), et une intervention du député du Gers, Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Fidèle à sa ligne depuis plusieurs mois, le député a voulu relativiser l’impact de l’épidémie sur les finances locales, sans dire naturellement que « tout va bien », mais « avec la volonté d’objectiver ces impacts ». Son intervention a été diversement appréciée par les maires présents, plusieurs d’entre eux – ceux de Laval (Mayenne) et de Niort (Deux-Sèvres), en particulier – rappelant qu’entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses induites par l’épidémie et la suppression progressive de la taxe d’habitation, la situation financière des villes moyennes est extrêmement tendue. Le maire de Niort, Jérôme Baloge, en a profité pour dire sa surprise à l’annonce du « cadeau »  annoncé « sans concertation »  par le gouvernement sur le traitement des agents de catégorie C. Sans remettre en cause le bien-fondé de cette décision, Jérôme Baloge s’est posé la question du financement de cette mesure. 

Lors de la dernière table ronde, Luc Bouard, le maire de La Roche-sur-Yon (Vendée), a rappelé que la crise sanitaire avait été « la preuve irréfutable que les maires sont indispensables à la nation ». « On nous a demandé de créer des centres de vaccination en trois jours. Nous avons râlé, mais nous l’avons fait, et plutôt bien fait ! ». Luc Bouard a rappelé que sa commune « a payé le loyer »  des commerces qui ont dû fermer, a distribué, au printemps dernier, « 70 000 masques en 48 heures ». Les maires ont eu un rôle « extraordinaire », a martelé l’édile.

Jardins à la française

La présidente et le président délégué de Villes de France, Caroline Cayeux (maire de Beauvais) et Jean-François Debat (maire de Bourg-en Bresse) ont ensuite conclu le congrès. Jean-François Debat a rappelé que si personne ne remet en cause « l’importance des communes rurales », « il ne faut pas oublier les villes moyennes, car communes rurales et villes centres dépendent les unes des autres ». Il a dit sa « déception »  face au projet de loi 4D (aujourd’hui devenu 3DS), « qui n’est pas le grand texte décentralisateur qu’on nous avait annoncé ». Le maire de Bourg-en-Bresse (Ain) a répété que les maires veulent « de la décentralisation et de la déconcentration » : « La vision de la DGCL [direction générale des collectivités locales], c’est le jardin à la française, où tout le monde marche du même pas. Mais l’uniformisation des prises de compétence, ça ne marche pas ! ».

Caroline Cayeux, présidente de l’association et maire de Beauvais (Oise), a estimé que « la crise sanitaire, après celle des Gilets jaunes, a rapproché les Français de leurs maires ». Pourtant, les villes sont longtemps restées, selon elle, « les grandes oubliées des politiques publiques », même si le programme Action Cœur de ville a permis de donner « une dynamique nouvelle ». La maire de Beauvais a plébiscité le « couple maire-préfet », joliment qualifié de « circuit court décisionnel ». Elle a demandé, elle aussi, que le projet de loi 3DS donne enfin « plus de souplesse aux maires ». 

« Dix années de recul de la décentralisation » 

Enfin, le président du Sénat, Gérard Larcher, a prononcé le discours final de ce congrès en rendant un vibrant hommage aux maires. Nuançant sa célèbre formule sur les maires qui sont « à portée d’engueulade », Gérald Larcher a expliqué que les maires sont aussi et surtout « celles et ceux autour desquels on se regroupe quand tout va mal ». Le principal rôle des maires, ce n’est « pas seulement de se faire engueuler, c’est surtout de créer du dialogue et de l’apaisement ». 

Gérard Larcher a instamment demandé à l’exécutif de permettre « la territorialisation de l’action publique ». « Il y a eu dix années de recul de la décentralisation, et elle s’est traduite sur les ronds-points », a plaidé l’ancien maire de Rambouillet. D’où la « déception »  de nombreux maires – et de leurs associations – face au texte 3DS qui n’est, selon Gérard Larcher, « qu’un texte d’ajustements techniques »  et certainement pas « le grand texte de décentralisation qui avait été pourtant promis par Emmanuel Macron, en juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires ». 

C’est la raison pour laquelle le Sénat – qui a produit 50 propositions pour la décentralisation, adoptées à l’unanimité de son hémicycle – va s’attacher à « enrichir »  ce texte. Sur les compétences, « il faut être pragmatiques, il faut plus de souplesse, moins de contraintes pour les communes et les intercommunalités ! ». Le Sénat demande donc la création des fameux transferts de compétence « à la carte »  et, une fois encore, la suppression du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement. 

Gérard Larcher a également plaidé pour que soit « restaurée l’autorité des préfets », jugeant inacceptables que de plus en plus de dossiers « remontent dans des commissions nationales qui retoquent les décisions des préfets ». Enfin, le président du Sénat a dénoncé le fait que la question financière soit « totalement absente »  du projet de loi 3DS, et a souhaité qu’il y soit inscrit le principe cher à l’AMF : « Qui décide paye ! ».

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