Édition du jeudi 3 octobre 2019

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et mieux les protéger ».
Après le choc causé par la mort de Jean-Mathieu Michel le 5 août dernier, la commission des lois du Sénat a voulu en savoir plus sur la situation réelle en matière d’agressions contre les maires, en interrogeant les ministres concernés par ces dossiers (Intérieur, Justice, Collectivités territoriales). Mais constatant que « les données dont dispose l’État sont trop incomplètes pour appréhender l’ampleur du phénomène », les sénateurs ont décidé de lancer – en lien avec l’AMF – une consultation directe en ligne.
Pendant un mois, du 13 août au 15 septembre, les maires ont pu s’exprimer sur les violences verbales ou physiques qu’ils ont eu à subir. 3812 élus ont répondu à cette consultation – soit un maire sur dix, ce qui est considérable pour ce type d’enquête. Selon les résultats publiés hier, 92 % des élus ayant répondu à la consultation déclarent avoir été victimes de violences : pour l’essentiel (82 % des cas) des incivilités, mais aussi, dans un cas sur deux, des injures et des menaces ; 14,2 % des répondants ont subi des agressions. « Dans 83 % des cas, les agressions physiques ont lieu dans des communes de moins de 3 500 habitants ». Certaines agressions sont extrêmement violentes : individus qui foncent en voiture sur un élu, coups de couteau, « de hache ou de machette ». 152 élus ayant répondu à l’enquête ont déjà reçu des menaces de mort.
Dans 16,4 % des cas, les proches ou les familles sont aussi victimes de comportements malveillants.
L’enquête révèle que 45 % des répondants « ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police », comme cela avait été le cas lors de la mort de Jean-Mathieu Michel.
La majorité des maires agressés ne porte pas plainte (54 %). Dans les communes de moins de 500 habitants, cette proportion grimpe à presque 70 %. Ce qui s’explique en partie par le faible nombre de plaintes donnant lieu à des condamnations : seulement 21 % des plaintes ont donné lieu à une condamnation pénale – contre 40 % n’ayant eu « aucune suite », 16 % qui ont été classées sans suite. Sans compter les 16 % d’élus qui ne disposent « d’aucune information » sur leur plainte.
Ces chiffres ne manqueront pas d’interpeller le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, qui affirmait le 29 août sur Europe 1 que dans ces dossiers d’atteinte à des personnes publiques, « 95 % des faits font l’objet d’une réponse pénale ».

Douze propositions
Face à cette situation, la commission des lois du Sénat fait douze propositions. Sept d’entre elles, d’ordre législatif, seront proposées par amendement au projet de loi Engagement et proximité ; les cinq autres sont de nature réglementaire.
Les sénateurs proposent notamment d’étendre la protection juridique obligatoire à l’ensemble des élus communaux et non pas, comme le propose le gouvernement, aux seuls maires. Ils souhaitent également « renforcer et sécuriser la possibilité ouverte aux maires de prononcer des amendes administratives » et « élargir la possibilité pour les agents de police municipale de dresser des amendes forfaitaires ». Concernant les polices municipales, justement, la commission des lois propose « d’assouplir les conditions de mutualisation des polices municipales », en conférant aux présidents d’EPCI « un pouvoir d’initiative partagée avec les maires des communes membres », l’idée étant de ne pas « uniquement conditionner » la création de polices intercommunales à une initiative du maire. Les sénateurs souhaitent par ailleurs renforcer la « complémentarité » entre polices municipales et forces de l’ordre nationales.
Il est également proposé de diffuser à l’ensemble des parquets, par circulaire de la ministre de la Justice, « des orientations fermes de politique pénale en cas d’agressions d’élus locaux », ainsi que des « consignes claires aux préfectures » pour accompagner « systématiquement » les maires agressés. Les sénateurs souhaitent enfin une augmentation conséquente des moyens du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), afin de permettre d’accélérer le déploiement de caméras de vidéo-protection et de caméras mobiles.
Les mesures ajoutées au projet de loi Engagement et proximité seront discutées en séance dès la semaine prochaine. Quant aux mesures réglementaires, Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, a demandé hier au gouvernement qu’elles soient « rapidement appliquées ».