Édition du mardi 23 juin 2020


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Installation des conseils municipaux, communautaires et des syndicats mixtes : le calendrier

 

À présent que la loi relative au second tour est publiée, on dispose officiellement de tous les éléments permettant d’établir un calendrier précis des événements à venir, en matière d’installation des conseils municipaux, communautaires, ainsi que des autres structures en dépendant. 

Le calendrier, à télécharger ci-dessous. 

Installation des conseils municipaux
La très grande majorité des conseils municipaux du pays est déjà installée, depuis la fin du mois de mai : il s’agit des communes où le premier tour, le 15 mars, a été conclusif. Dans quelque 5 000 communes, en revanche, le second tour aura lieu ce dimanche – à l’exception de la Guyane où le second tour a été reporté. 
Première date à retenir : le lundi 29 juin, lendemain du second tour. C’est à cette date qu’entreront en fonction tous les élus des communes dont le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars : aussi bien ceux qui ont été élus le 15 mars, dans les communes de moins de 1000 habitants, que les élus du second tour, dans les mêmes communes, ainsi que tous ceux des communes de plus de 1000 habitants. Cette date marquera donc également la fin du mandat des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs successeurs. 
À partir de cette date du 29 juin, le droit commun va s’appliquer pour la convocation du premier conseil municipal : comme l’exige le CGCT, « la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet ». Soit entre le vendredi 3 et le dimanche 5 juillet. Lors de ce premier conseil municipal – obligatoirement tenu en « présentiel » – seront élus le maire et les adjoints. Le dimanche 5 juillet au soir, tous les maires de France donc, à l’exception de ceux de la Guyane, seront élus. 

Installation des conseils communautaires
Conséquence de cette installation de tous les conseils municipaux : le renouvellement de l’ensemble des conseils communautaires va pouvoir s’effectuer dans la foulée (sauf en Guyane). Rappelons qu’à ce jour, seuls 154 EPCI sur 1255 – ceux dont toutes les communes membres ont élu un conseil municipal complet le 15 mars – ont pu s’installer. Si le deuxième tour ne concerne donc qu’une minorité de communes, c’est en revanche la très grande majorité des EPCI (88 % d’entre eux) qui vont être impactés par le second tour, puisqu’ils comprennent à la fois des communes ayant déjà désigné leurs nouveaux conseillers communautaires, et des communes où ce sont les anciens qui continuent de siéger. 
Le mois de juillet va marquer la fin de cette situation exceptionnelle. 
La loi du 23 mars 2020 a fixé la date limite d’installation des conseils communautaires : c’est le « troisième vendredi suivant l’élection », dont le 17 juillet. Mais tout est fait pour que cette installation se fasse avant.
En effet, par dérogation au droit commun, le délai de convocation de la première réunion du conseil communautaire a été fixé à trois jours francs au lieu de cinq. Dans l’édition de Maire info du 16 juin, nous avions écrit que cette décision avait été prise « pour permettre l’installation des conseils communautaires avant le 13 juillet ». Cette expression avait fait tiquer certains de nos lecteurs – mais ce n’était pas une erreur. 
Certes, la date limite reste fixée au 17 juillet. Mais la majorité a, assez logiquement, fait en sorte que l’installation puisse se faire plus tôt, et ne tombe pas après pendant ou après le week-end du 14 juillet.
Pour le comprendre, il faut bien avoir en tête les règles compliquées d’un délai en « jours francs » : ce délai exclut à la fois le jour de la notification à l’origine du délai et le jour de l’échéance. De plus, si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est repoussée au premier jour ouvrable qui suit. 
Faisons les comptes : les conseils municipaux seront installés le dimanche 5 juillet. La convocation pour le premier conseil communautaire va donc partir au plus tôt le lundi 6 juillet. Si le délai habituel de 5 jours francs avait été conservé, cela aurait rendu impossible une réunion avant le lundi 13 juillet, premier jour ouvrable après le lendemain de l’échéance, qui tombait donc un dimanche. Le 13 juillet étant la veille de la fête nationale, l'organisation d'un conseil communautaire paraissait particulièrement complexe ce jour-là. C’est donc bien pour permettre une installation le plus tôt possible que la majorité, alertée par les associations d’élus, a fixé le délai à trois jours francs, ce qui permet, si la convocation part le lundi 6 juillet, une installation dès le vendredi 10 juillet. 

Installation des syndicats mixtes
Toujours dans le but d’éviter que l’installation de certaines structures se fasse en plein cœur de l’été, le gouvernement a également décalé la date d'installation des syndicats mixtes fermés (c’est-à-dire ceux qui ne comprennent que des communes et des EPCI à fiscalité propre). Si au moins un des membres du syndicat est concerné par le second tour, la date limite de la réunion d’installation des comités syndicaux est repoussée au 25 septembre 2020.
À titre exceptionnel, l’élection des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes pourra se faire au scrutin ouvert et non à bulletins secrets, mais uniquement si le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical le décident à l’unanimité. Le fait de procéder à un scrutin ouvert permettra à ce vote de se tenir, le cas échéant, par visioconférence. 

Autres délais à connaître
Rappelons enfin que plusieurs mesures prises pendant la crise seront maintenues, à titre dérogatoire, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, et ce aussi bien pour les conseils municipaux que les conseils communautaires. C’est le cas du quorum ramené à un tiers des membres du conseil au lieu de la moitié, mesure prolongée jusqu’au 30 août. Mais attention, il faudra veiller à un changement de règle le 11 juillet : jusqu’à cette date, le quorum s’apprécie en fonction des membres « présents ou représentés ». Du 11 juillet au 30 août, ce seront uniquement les membres présents qui pourront être décomptés. Le 10 juillet prendront également fin les mesures d'assouplisement des modalités de transmission des actes au contrôle de légalité et des modalités de publication des actes à caractère réglementaire.
La possibilité que chaque membre d’un conseil puisse disposer de deux pouvoirs est également prolongée jusqu’au 30 août, tout comme celle de limiter le nombre de personnes présentes dans le public ou de retransmettre les débats par des moyens électroniques, sans public présent. C’est également jusqu’au 30 août que les réunions des conseils municipaux ou communautaires pourront se tenir « en tout lieu », y compris hors de la commune pour les conseils municipaux, si le préfet est d’accord, et afin de pouvoir respecter les règles sanitaires.

Les délibérations indemnitaires - dans les communes et les EPCI - pourront être prises jusqu'au 30 septembre, le cas échéant de manière rétroactive. 
Autre échéance à retenir : le 30 octobre. C’est à cette date que s’achèvera la possibilité de réunir les conseils par visio ou audioconférence et le caractère facultatif de la consultation des commissions communales et intercommunales.
Rappelons enfin que les délégations de droit exceptionnelles dont jouissent, depuis le début de l’état d’urgence, les maires « sortants » et les présidents d’EPCI ne feront, elles, pas l’objet d’une prolongation : elles prendront fin le lendemain du second tour (29 juin). Dans les communes de Guyane, où le second tour est reporté, ainsi que dans les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés, ces délégations prendront fin avec l’état d’urgence, c’est-à-dire le 10 juillet. 

Franck Lemarc

Télécharger la synthèse réalisée par Maire info (format A3).
 

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