Face à la crise, le Sénat décline ses propositions pour « soutenir le secteur du sport »

Filets de cages de football et paniers de basket tremblent de nouveau. Depuis hier, la pratique des sports collectifs, à l’exception près des sports de combat, est autorisée partout en France, après une trêve forcée de plus de trois mois qui a mis « à l’arrêt » près de 200 000 associations sportives*. Désormais effective, la reprise s’annonce toutefois laborieuse pour nombre de structures dont les ressources ont diminué ces derniers mois, pour cause d'annulation de la quasi-totalité de leurs événements mais aussi parfois de non-renouvellement du soutien de leurs sponsors.
Dans un rapport, publié le 18 juin, le groupe de travail covid-19 « sport » du Sénat prévient : « Faute de véritable soutien de l’Etat, la situation des clubs amateurs et professionnels pourrait s’aggraver à mesure que les dispositifs d’aides mis en place au début de la crise seront levés ».
Pour l’heure, un plan de relance à destination des associations sportives est en préparation au ministère des Sports et un appel aux dons privés est organisé, jusqu’à fin septembre via la plateforme « Soutiens ton club », par les associations d’élus.

« Une situation délicate pour les collectivités territoriales »
Sans ces dispositifs d'aides pourtant, des emplois dans les associations sportives pourraient être menacés, déplore l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Qui s’inquiétait, lors de son audition par les sénateurs, de la pérennité des équipements sportifs (entretien…) dans le cas où les collectivités seraient contraintes de « concentrer leur soutien sur ces emplois » indispensables à la dynamique associative des communes. « La hausse des coûts » des piscines, récemment rouvertes (ou en passe de l’être) et dont les capacités de fréquentation maximales ont été passablement réduites, rend, elle aussi, la situation « délicate pour les collectivités territoriales » qui voient leurs ressources se tarir (lire Maire info du 3 juin).
Aux questions économiques et budgétaires s’ajoutent « les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif 2S2C (Sport, santé, culture civisme) avec l’Education nationale », qui ne serait « quasiment pas mis en place ». A ce sujet, les sénateurs préconisent une plus grande implication des clubs dans ce dispositif « afin de faire vivre le lien encore fragile qui a été créé entre les structures sportives et l’Education nationale ».

Mise en place « dans les meilleurs délais » de la déclinaison territoriale de l’ANS
« Avant qu’il ne soit trop tard », le groupe de travail appelle donc l’Etat à « accélérer les mesures d’aides au secteur du sport » avec un plan global pour la rentrée de septembre 2020. Celui-ci comprendrait notamment le « maintien pendant plusieurs mois encore des dispositifs généraux mis en place depuis le mois de mars (report des charges sociales, régime de l’activité partielle, financement du chômage partiel…) » mais aussi « un assouplissement de la loi Evin dans les enceintes sportives ». Celle-ci interdit la publicité pour les boissons alcoolisées et les cigarettes dans les enceintes sportives. Son assouplissement pourrait entre 30 et 50 millions d'euros par an aux clubs, selon un rapport publié par le Sénat en 2017.
Les sénateurs plaident, surtout, pour la création d’un fonds de soutien spécifique au bénéfice des clubs amateurs et pour l’élaboration d’un « mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives ».
L’Agence nationale du sport (ANS) aurait aussi son rôle à jouer. Les auteurs du rapport préconisent ainsi une augmentation de ses moyens (284 millions d’euros aujourd’hui) « pour renforcer son action territoriale ». Celle-ci serait financée, selon les sénateurs, par l’affectation de nouveaux crédits issus du produit de la taxe Buffet, comme le réclament l'AMF depuis les travaux sur la gouvernance du sport ainsi que d'autres associations d'élus.
Le produit de cette taxe sur les retransmissions télévisées est censé augmenter de plus de 20 millions d’euros entre 2019 et 2020, pour atteindre un montant de 74,1 millions d’euros. « Les droits de diffusion sont appelés à connaître une très forte hausse à partir de 2020. La totalité de cette hausse devrait en l’état du droit actuel bénéficier au budget général de l’État, en contradiction avec l’objet même de cette taxe, créée spécifiquement pour assurer une redistribution interne au sport », expliquent les sénateurs. Qui invitent, enfin, le gouvernement à publier « au cours du second semestre 2020 » les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en place de l’organisation territoriale de l’ANS. Celles-ci se font attendre depuis près d’un an.