Édition du mardi 28 janvier 2020

Métropole de Lyon : des modalités particulières à connaître pour les élections métropolitaines

Une circulaire spécifique du ministère de l’Intérieur a été publiée, le 17 janvier, pour évoquer le cas des élections dans la métropole de Lyon les 15 et 22 mars prochains. Il existe également un guide spécifique du ministère, mis à jour le 7 janvier. On se rappelle en effet que les 59 communes de la métropole de Lyon auront à gérer une situation particulière, à savoir un double scrutin. Alors que dans toutes les autres communes, il n’y aura qu’un seul bulletin de vote, sur lequel figurent à la fois les candidats au conseil municipal et au conseil communautaire ou métropolitain, les 150 conseillers de la métropole de Lyon – parce qu’elle constitue une collectivité territoriale de plein droit, contrairement aux autres métropoles – sont élus lors d’un scrutin à part, le même jour.
L’existence de ce double scrutin oblige donc à veiller à mettre en place « des modalités matérielles d’organisation destinées à éviter toute confusion dans l’esprit des électeurs ».

Généralités
Si les dates de la campagne électorale sont les mêmes que pour les élections municipales, il faut absolument noter une différence notable de calendrier : alors que, pour les municipales, les listes peuvent être déposées jusqu’au 27 février, le délai est plus court pour la métropole de Lyon : le dépôt des listes doit se faire, en préfecture du Rhône, entre le 10 et le 18 février à 18 h.
Il est possible d’être candidat à la fois aux élections municipales et aux élections métropolitaines. Pour pouvoir être candidat, il faut être domicilié « dans une commune de la métropole » ou y avoir une attache fiscale. La métropole est divisée en 14 circonscriptions, et il y aura autant de listes. Il est possible de se présenter dans une circonscription de la métropole même si sa commune d’attache n’est pas dans celle-ci.
La déclaration d’un mandataire financier est obligatoire pour chaque candidat tête de liste d’une circonscription. Si le candidat est également candidat aux municipales, il doit faire deux déclarations de mandataires financiers, avec deux comptes bancaires différents, même si le mandataire peut être le même.
Le nombre de candidats dans chaque circonscription étant toujours inférieur à 31, les bulletins de vote seront forcément au format A5 (148 x 210 millimètres).

Organisation du scrutin
La principale difficulté pour les communes de la métropole va être de devoir tout dédoubler : deux séries de panneaux d’affichage électoral, deux listes d’émargement – avec une différence entre les deux : les électeurs non Français ressortissants de l’Union européenne peuvent voter aux élections municipales, s’ils sont inscrits sur la liste complémentaire. Ils ne le peuvent pas, en revanche, pour les élections métropolitaines. La liste d’émargement pour ces dernières doit donc être « expurgée » de ces électeurs.
Les bureaux de vote doivent également être dédoublés : « Pour chaque élection, un bureau de vote spécifique est constitué avec pour chacun un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire ». Ceux-ci sont obligatoirement affectés « de façon unique à l’un ou l’autre scrutin », de même que les délégués et les scrutateurs. Il existe toutefois une souplesse, est-il précisé dans la circulaire : « Il peut être admis qu’un même candidat tête de liste aux deux élections désigne un même délégué pour plusieurs bureaux de vote ».
Les deux bureaux de vote peuvent être installés soit dans la même pièce, soit dans deux pièces différentes. Dans le premier cas, une séparation physique (barrière, par exemple) doit être installée entre les deux espaces, afin d’interdire à un électeur qui aurait en main un bulletin de vote pour les municipales puissent le glisser dans l’urne des élections métropolitaines, et vice-versa. Si les bureaux sont dans deux pièces différentes – il est « déconseillé » de les installer dans deux bâtiments distincts – « aucun affichage en commun ne peut être envisagé et tout doit être dédoublé ».
À noter qu’en revanche, une seule procuration peut être établie pour les deux scrutins.
La transmission et la proclamation des résultats se feront de manière différente. Pour les municipales, la proclamation des résultats dans le bureau de vote centralisateur est immédiate après le dépouillement et définitive, et le procès-verbal est transmis immédiatement en préfecture. Pour les élections métropolitaines, les procès-verbaux sont transmis à une commission de recensement des votes, commission qui proclamera les résultats au plus tard le lendemain à 18 heures.
Enfin, les frais d’assemblée électorale, c’est-à-dire la subvention de l’État couvrant les frais d’aménagement des lieux de vote, panneaux d’affichage, achat des urnes, etc., est calculée « pour chaque élection » : elle sera donc bien dédoublée dans les communes de la métropole de Lyon. Elle s’élève toujours, pour chaque scrutin, à 44,73 euros par bureau de vote plus 0,10 euro par électeur.