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Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, malgré le caractère précipité de leur annonce, se dérouleront selon les mêmes règles que n’importe quel autre scrutin. Tout juste quelques dérogations au Code électoral ont-elles été décidées, en particulier sur le calendrier pré-électoral, pour tenir compte des délais inhabituels. Tous les détails organisationnels ont été diffusés le week-end dernier dans une circulaire aux maires signée du ministre de l'Intérieur. 

Panneaux

La campagne électorale a commencé hier à zéro heure. Elle ne prend pas, pour l’instant, un caractère très concret, dans la mesure où les candidatures n’ayant été enregistrées en préfecture que dimanche à 18 heures, beaucoup de candidats n’ont pas encore eu le temps d’imprimer leur matériel. Même les « clips »  officiels à la télévision et à la radio, habituellement réalisés avant la campagne pour une diffusion dès le premier jour de celle-ci, n’ont pas encore été enregistrés. 

Les candidats vont néanmoins rapidement avoir à apposer leurs affiches sur les panneaux électoraux. La circulaire précise, comme on pouvait s’y attendre, que les maires peuvent laisser en place les panneaux utilisés pour les européennes, en procédant « au retrait des panneaux surnuméraires »  avant le premier tour. En effet, il y aura beaucoup moins de candidats lors de ce scrutin que les 38 listes présentes aux européennes, notamment du fait de l’union réalisée à gauche, puisque dans la plupart des cas il n’y aura qu’un seul candidat de gauche par circonscription. En regardant les arrêtés publiés au fil de l’eau par les préfectures, on constate que le nombre de candidats par circonscription varie en général entre cinq et huit. Se présentent dans quasiment toutes les circonscriptions : le Nouveau front populaire (alliance de gauche), le parti présidentiel et ses alliés Horizons et Modem, le RN, les LR et Lutte ouvrière. 

Il est rappelé dans la circulaire que les candidats qui ne seront pas qualifiés pour le second tour ont le droit d’utiliser leur panneau du premier tour pour afficher soit leurs remerciements aux électeurs soit leur désistement.

Inscriptions et procurations

Concernant les inscriptions sur les listes électorales, la circulaire rappelle que les maires devront afficher le tableau des inscriptions dérogatoires « au plus tard le mardi 25 juin ». Rappelons, comme l’expliquait Maire info hier, que les électeurs qui se sont inscrits jusqu’au 9 juin à 23h59 pourront participer au scrutin. Lors de la validation de leur inscription dans le portail ELIRE, les communes doivent selon les situations, soit modifier l’inscription en sélectionnant sur la plateforme ELIRE le motif « Inscription sur décision de la commission de contrôle », soit renouveler l’inscription et inscrire le même motif. . 

La liste d’émargement, comme d’habitude, sera constituée à partir de la liste électorale de la commune, par extraction du système de gestion du Répertoire électoral unique (REU), dans lequel les procurations valides sont reportées automatiquement. Il est donc conseillé aux communes d’éditer la liste d’émargement le plus tard possible, « pour que le maximum de procurations y figure ». Si une procuration arrivée tardivement ne figure pas dans la liste d’émargement, « le maire inscrit sur la liste le nom du mandataire à côté de celui du mandant », après réalisation des contrôles dans le REU. Rappelons qu’il n’existe pas de date limite pour demander une procuration, ce qui peut être fait y compris le jour du scrutin. Mais en cas de demande tardive, eu égard aux délais d'acheminement et de traitement de la procuration par la mairie, il est possible que le mandataire ne puisse pas voter. Dans une autre circulaire, adressée celle-ci aux préfets, le ministre de l’Intérieur demande à ceux-ci de mettre en place « une permanence téléphonique le jour du scrutin », afin « d’aider les maires à prendre en compte les procurations tardives » . Le numéro de téléphone de cette permanence sera communiqué à toutes les communes « en amont du scrutin ». 

Matériel électoral

Les bulletins de vote seront acheminés vers les communes la semaine prochaine. Les communes qui ne les auraient pas reçus le mercredi 26 juin doivent absolument prendre contact avec la préfecture. 

Rappelons que les candidats ont la possibilité d’apporter eux-mêmes leurs bulletins, soit au maire jusqu’à midi la veille du scrutin, soit au président du bureau de vote le jour du scrutin, même si les opérations de vote ont déjà débuté. Il n’appartient pas au maire ou au président du bureau de refuser des bulletins de vote, sauf si ceux-ci ne sont manifestement pas au format requis (105 x 148 mm). 

Pour ce scrutin, les enveloppes seront de couleur bleue. Il n’est pas possible de réutiliser les enveloppes beiges des européennes. 

Bureaux de vote

Les règles habituelles régissent l’organisation des bureaux de vote. Rappelons que les maires ont eu la possibilité, la semaine dernière, de demander aux préfets un changement exceptionnel de lieu de vote, eu égard au fait que les élections ont lieu fin juin, date où les lieux habituels de vote peuvent être occupés pour d’autres manifestations (fêtes des écoles par exemple). Si le préfet a accepté le changement de lieu, il revient aux maires de faire connaître « par tous moyens »  ce changement aux électeurs (courrier, mail, réseaux sociaux, affichage…). Il est obligatoire dans ce cas, le jour du scrutin , d’indiquer sur la porte du lieu de vote habituel « que le siège du bureau de vote est transféré à une autre adresse ». 

Contrôle de l’identité

Comme au moment des élections européennes, le ministère attire l’attention des maires des communes de plus de 1 000 habitants sur deux points concernant le contrôle de l’identité des électeurs.

Premièrement, il existe désormais un dispositif (France identité) qui permet de générer un justificatif d’identité numérique à usage unique. Mais ce dernier n’apparaissant pas dans le décret du 26 avril 2022 listant les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité, le justificatif France identité « n’est pas recevable comme pièce justificative »  lors du scrutin. 

Par ailleurs, depuis la loi Vignal du 2 mars 2022, il est possible de changer de nom de famille sur simple demande en mairie – possibilité dont plus de 150 000 personnes ont déjà fait l’usage. Cette loi étant assez récente, le ministère de l’Intérieur attire l’attention des maires sur le fait que « les personnes concernées par cette procédure sont susceptibles de présenter, au moment du vote, un justificatif d'identité en décalage avec ce qui est reporté sur la liste d'émargement » . Il est demandé aux maires de sensibiliser les présidents de bureaux de vote à cette question, en particulier dans les communes de plus de 1000 habitants, où la présentation d’un document d’identité est obligatoire pour voter.

Frais d’assemblée

La circulaire fournit, comme d’habitude, toutes les précisions utiles sur le dépouillement, l’établissement des procès-verbaux, la proclamation des résultats et la transmission de ceux-ci aux préfectures. 

Elle fournit enfin le montant des frais d’assemblée électorale, c’est-à-dire la subvention que verse l’État aux communes pour rembourser (très partiellement) les frais engendrés par la tenue d’un scrutin. Pas de bonne surprise à attendre sur ce plan : la somme reste immuablement fixée à 44,73 euros par bureau de vote, plus 0,10 euro par électeur, comme elle l’est depuis presque 20 ans, comme si l’inflation n’existait pas. 

À titre d’exemple, une commune de 150 électeurs avec un bureau de vote touchera donc royalement 59,73 euros. Une ville comme Bagnolet, en région parisienne, avec 20 000 électeurs et 19 bureaux de vote, touchera environ 2 900 euros. Dans une commune de cette taille, l’organisation d’un tour de scrutin, entre l’achat de matériel et la rémunération en heures supplémentaires des agents, coûte environ 10 000 euros. 

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