Le Sénat adopte l'interdiction du « nuançage d'office » dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question de l’étiquette politique et du « nuançage d’office »  des élus locaux par les préfets a fait l’objet d’un intéressant débat hier, au Sénat, lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Un amendement a été adopté pour interdire ce nuançage d’office dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La question est régulièrement soulevée depuis longtemps – en 2014 déjà, l’AMF avait interpellé le Premier ministre sur le sujet. Elle a refait surface au Sénat, lors d’une séance de questions au gouvernement, la semaine dernière (lire Maire info du 10 octobre). Hier, les sénateurs ont débattu de deux amendements, l’un présenté par les sénateurs non inscrits Jean-Louis Masson, Christine Herzog et Claudine Kauffmann ; et l’autre par plusieurs sénateurs de l’Union centriste. Ces deux amendements sont similaires : ils disposent que « dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique ».
Explication : même lorsque les candidats se présentent sans étiquette (listes citoyennes, d’intérêt local, transpartisanes, etc.), les préfets leur attribuent d’office une nuance politique. « Il faut donner à ceux qui le souhaitent le droit de ne pas figurer dans le nuancier politique du fichier ou, à tout le moins, de ne pas se faire attribuer arbitrairement une nuance politique », a plaidé hier Christine Herzog. Hervé Maurey, signataire du second amendement, a abondé dans le même sens : « La plupart des élus locaux n'ont pas d'étiquette. Ils sont engagés au service de leur commune et leur population. Or, lors des élections municipales de 2014, beaucoup d'élus se sont retrouvés affublés d'une étiquette politique par la préfecture. Cela a provoqué de nombreux mécontentements. » 
Françoise Gatel, rapporteure de la commission des lois, a donné un avis favorable à ces amendements. Le ministre Sébastien Lecornu, s’il s’est dit favorable sur le fond, a toutefois demandé le retrait en arguant que « ces dispositions ne relèvent pas de la loi mais des instructions du gouvernement au préfet »  – instructions qu’il s’est « engagé »  à porter. 

Bientôt un décret
Plusieurs sénateurs sont intervenus pour expliquer que « le sujet mérite une réflexion plus large », comme l’a dit Cécile Cukierman (PCF), car le dispositif vaudrait d’être « élargi au-delà de 3 500 habitants ». Cette position est d’ailleurs partagée par l’AMF, qui estime que les listes transpartisanes ou citoyennes peuvent parfaitement exister aussi dans les grandes villes. 
Sébastien Lecornu a insisté sur la différence entre « étiquetage »  et « nuançage » : le premier est « l’acte volontaire consistant à afficher la couleur politique dont on se réclame », le second, « « l’acte par lequel le préfet attribue une couleur politique ». Le ministre a proposé de « ne pas changer la règle pour l’étiquetage mais de demander aux préfets de renoncer au nuançage pour les communes de moins de 3 500 habitants ». Il s’est engagé à faire publier sur ce sujet non une simple circulaire mais « un décret, contraignant pour l’administration ». Le débat s’est alors un peu obscurci, certains sénateurs comprenant des propos du ministre qu’il souhaitait supprimer complètement le « nuancier »  dans les communes de moins 3 500 habitants. « Je ne suis pas d’accord, a déclaré par exemple Roger Karoutchi (LR), il faut laisser les gens conserver une étiquette politique s’ils le souhaitent (…) et la fierté de leur appartenance politique ». 
Restera à discuter de la question du seuil : Sébastien Lecornu s’est dit « tout à fait disposé »  à revoir la question avec le ministre de l’Intérieur – qui lui s’est dit prêt à aller jusqu’à un seuil de 9 000 habitants. Il reste à savoir si cette disposition votée au Sénat passera le cap de l’Assemblée nationale, et surtout quel sera le contenu du décret que le gouvernement s’est engagé à publier dans les prochaines semaines.

F.L.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2