Il est (toujours) interdit à un conseiller municipal de refuser de tenir un bureau de vote

La constitution du bureau est, à chaque élection, un point sensible pour les maires, qui ont souvent du mal à trouver des assesseurs et même, parfois, des présidents. La circulaire du 16 janvier 2020 rappelle les règles.
Chaque bureau de vote doit comprendre un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. La constitution de ces bureaux est une des missions du maire
La présidence des bureaux peut être assurée par le maire, les adjoints ou les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Si les conseillers municipaux sont empêchés, la présidence peut être confiée à des employés municipaux ou à des électeurs.
Mais rappelons-le une fois de plus, un conseiller municipal n'a pas le droit de refuser de présider un bureau de vote ou d’en être assesseur, sauf cas de force majeure. En cas de refus, le tribunal adminsitratif peut aller jusqu'à le démettre d'office de ses fonctions. Le maire et ses adjoints peuvent également être sanctionnés dans ce cas, si par exemple ils ont désigné des simples électeurs comme présidents alors que des conseillers municipaux étaient disponibles – et qu'une telle décision, par exemple, apparaît comme une volonté délibérée d’écarter un conseiller municipal des opérations de vote. 
Comme « cas de force majeure », la jurisprudence admet par exemple un arrêt de travail justifiant que l’état de santé de l’élu ne lui permet pas de tenir le bureau de vote, ou encore le fait de devoir assister à « une manifestation familiale à caractère exceptionnel ». Ne sont pas des excuses valables « les charges de famille »  ou « l’engagement auprès d’un candidat à être assesseur dans un autre bureau de vote ». 
Détail à retenir : si un conseiller municipal a déménagé et est à présent inscrit sur la liste électorale d’une autre commune, cela ne change rien : il reste obligé d’accepter de participer au bureau de vote si le maire lui demande, « au titre de conseiller municipal et non d’électeur de la commune ».

Règles de désignation
Le maire désigne les présidents et les assesseurs. Les candidats peuvent également désigner des assesseurs (un au plus par bureau de vote). Leur candidature à cette fonction doit être notifiée au maire le jeudi précédant le scrutin à 18 heures.
« La désignation d’assesseurs par voie électronique n’est pas autorisée ». 
Rappelons que les membres du bureau de vote sont tenus à « une stricte neutralité », afin de n’exercer aucune forme de pression sur les électeurs. Le Conseil d’État a par exemple annulé un scrutin parce qu’un président de bureau de vote – qui plus est ceint de son écharpe de maire – portait une tenue vestimentaire aux couleurs d’une liste
Le président du bureau de vote a, seul, « la police de l’assemblée ». En particulier, aucune force armée ne peut être placée dans le bureau de vote ou à proximité sans son accord. Il est également chargé d’ouvrir et de clore les opérations de vote, et est responsable d’une des deux clés permettant l’ouverture de l’urne – l’autre étant remise à un assesseur tiré au sort.

F.L.

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