Voix des grandes villes et des métropoles, France urbaine a présenté ce 8 mars ses 322 propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Celles-ci couvrent 32 thématiques et remplissent cinq grands objectifs, détaillés lors d’une conférence de presse. L’ambition est de « remettre les collectivités au centre du jeu. Les gilets jaunes et le Covid ont démontré qu’elles étaient utiles » , a expliqué Martine Vassal, co-présidente du groupe de travail « Décentralisation »  de France urbaine, présidente de la métropole Aix-Marseille Provence qui, avec Nathalie Appéré, secrétaire générale et co-présidente du groupe de travail « Décentralisation »  de France urbaine, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, a synthétisé l’ensemble des réflexions issues des commissions, groupes de travail, élus de France urbaine.

Rénovation énergétique, logement, santé, tranquillité et sécurité 

Le premier objectif de l’association, qui prône une adaptation des modes de vie urbains en faisant des villes « des territoires résilients et décarbonés pour tous » , est de « renforcer le pilotage territorial de la rénovation énergétique, à travers notamment la délégation des aides » . Second objectif : l’inclusion sociale. Celle-ci exige de mettre l’accent sur la politique du logement, estime France urbaine, car cette politique doit être « replacée au cœur du pacte républicain ». Le troisième objectif est d’assurer la tranquillité et la sécurité en misant sur la prévention. Le quatrième axe porte sur le secteur de la santé qui doit « pouvoir protéger tout le monde » . Pour réaliser toutes ces grandes ambitions, les élus demandent à pouvoir réaliser les programmes « pour lesquels ils ont été élus »  et donc à être associés aux choix opérés sur la fiscalité et sur la localisation des industries.    

Pas de nouvelle étape de décentralisation

Cela passe par de nouvelles relations entre État et collectivités, fondées sur « la confiance, sur le dialogue, l’autonomie des collectivités et le partage de la définition des politiques publiques » , a détaillé Nathalie Appéré. Il n’est pas là question de demander une nouvelle étape de décentralisation (qui impliquerait un nouveau transferts compétences), mais plutôt de s’orienter vers de nouveaux contrats, négociés d’égal à égal. Autrement dit : France urbaine ne veut pas revoir de contrats à l’image de ceux dits « de Cahors »  qui avaient encadré les dépenses des plus grandes collectivités sans associer celles-ci à leur définition.  

Expérimentations, Europe, fin des appels à projets 

Concrètement, cela signifierait sur le terrain un plus grand soutien juridique et financier de la part de l’État aux expérimentations menées par les collectivités pour innover dans certains champs comme par exemple dans celui de la sécurité alimentaire. Il s’agirait également de travailler sur l’Europe pour « faire sauter le verrou national et permettre à l’Europe de mieux s’appuyer sur les collectivités, mais aussi de faire sauter quelques verrous européens notamment en matière de commande publique. Aujourd’hui, en matière de sécurité alimentaire, on ne peut pas faire jouer la préférence nationale, a étayé Nathalie Appéré car le droit des marchés publics européen l’interdit. Mais si nous voulons faire davantage sur les circuits courts, il faut peut-être travailler à ce que les directives soient plus favorables à cela » . Sur le plan hexagonal, France urbaine appelle à mettre fin aux multiples appels à projets au profit de contrats plus globaux qui s’appuieraient sur une coopération entre territoires.

Autonomie financière et fiscale 

Sur le volet financier, sans surprise, les élus des grandes villes et métropoles réclament eux aussi l’autonomie financière et fiscale (La semaine précédente, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée de départements de France, Régions de France réunies sous la bannière de Territoires unis avaient également émis cette proposotion). « Il n’est pas question de hausse d’impôts » , a précisé Martine Vassal. Mais « nous devons disposer de ressources dynamiques et garanties dans le temps, a justifié Nathalie Appéré. Plutôt qu’un système de dotations qui nous maintient dans une dépendance, nous voulons un système qui nous permette d’être des acteurs pleins et entiers. Cela permettrait aussi de conforter le pacte démocratique ».  

« Nous ne demandons pas une révolution de compétences mais une révolution de la méthode, de la pratique pour que les orientations de l’État soient concrétisées sur le terrain » , a ajouté Jean-Luc Moudenc, premier vice-président de l’association, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, qui remplaçait pour l’occasion la présidente de France urbaine, Johanna Rolland, maire de Nantes, qui s’est déportée pour cause de campagne pour l’une des candidates à la présidentielle. 

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