Édition du vendredi 21 décembre 2012


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Rythmes scolaires : les associations d'élus s'inquiètent de la pérennité du dispositif d'aides aux communes

Les intentions du gouvernement en matière de réforme des rythmes scolaires se précisent. Le 18 décembre dernier, le Premier ministre a envoyé un courrier aux présidents des associations d’élus pour leur livrer ses arbitrages. Il y précise que les textes en préparation prévoient bien des journées de cours « de cinq heures et demie au plus » avec « une semaine d’au moins neuf demi-journées de classe ». Un « temps éducatif » estimé à quatre heures par semaine sera, pour une heure, assuré par les enseignants, alors que
l'autre partie, estimée à « trois heures par semaine » relèvera de la responsabilité des communes.

Pour aider les communes à faire face à ces nouvelles responsabilités, le Premier ministre annonce qu’une aide leur sera versée en 2013, afin de permettre « l’entrée dans la réforme du plus grand nombre possible de communes » dès la rentrée prochaine. Toutes les communes bénéficieront d’une aide forfaitaire de 50 euros par élève, et les communes les plus en difficulté (c’est-à-dire celles qui sont éligibles à la Dotation de solidarité urbaine et à la Dotation de solidarité rurale cible) auront droit à une majoration de 40 euros par élève. En 2014, une aide de 45 euros par élève sera versée aux communes DSU et DSR cibles, qu'elle soient ou non entrées dans le dispositif en 2013.
En matière d’organisation, Jean-Marc Ayrault annonce qu’il a demandé aux ministres concernés de préparer un décret « prévoyant à titre transitoire un assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs », dans le cadre d'un projet éducatif de territoire.
Ces annonces ont suscité des réactions diverses. L’Association des maires de France (AMF), si elle se félicite du fait que ses demandes aient été entendues en matière d’aide aux communes les plus en difficulté, fait part de ses inquiétudes sur la pérennité des aides. Pour le président de l’AMF, Jacques Pélissard, le montant de l’aide n’est certes « pas négligeable », mais « il ne couvre qu’une part de la dépense ». « L’AMF ne peut que regretter, poursuit Jacques Pélissard, qu’il ne s’agisse que d’une aide ponctuelle (alors que) les dépenses sont des dépenses durables. » L’association estime également que l’assouplissement des normes d’encadrement (qualifié de « transitoire » par le Premier ministre) doit être « pérenne », car « on ne peut imaginer que les communes doivent dans le même temps faire face à la perte de l’aide et au renchérissement des coûts d’encadrement ».
L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), qui a chiffré le coût de la réforme à quelque 150 euros par élève, accueille « favorablement » ces annonces, et déclare que ses adhérents « partagent pleinement les objectifs de la réforme », mais elle souligne également « les incertitudes pesant sur la pérennité de la réforme après 2014 ».
La lettre du Premier ministre a été qualifiée de « mauvaise surprise » par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dont le directeur, Cédric Czabo, déclare ce matin à Maire info que ses adhérents sont « furieux ». « Seules 9 400 communes rurales sont éligibles à la DSR-cible, explique-t-il. Que se passera-t-il pour les autres ? Celles qui ne pourront, pour des raisons techniques, appliquer la réforme avant 2014, ne toucheront rien du tout. Autrement dit, c’est un transfert de charges déguisé. Si l’État transfère une compétence, c’est à lui de l’assumer. »
F.L.

Télécharger la lettre de Jean-Marc Ayrault
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