Maire-info
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Édition du jeudi 17 novembre 2022
Économie sociale et solidaire

Le gouvernement veut dynamiser les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Pour encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) un appel à manifestation d'intérêt de 1,6 million d'euros a été lancé au mois de septembre. 16 lauréats ont été annoncés hier.

Par Lucile Bonnin

La secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, avait annoncé lors de la rencontre d’ESS France, le 13 septembre dernier, vouloir relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

La ministre avait alors annoncé le lancement d’un nouvel appel à manifestation (AMI) doté de 1,6 million d’euros. Ce fonds donne un nouveau souffle à une politique de soutien des PTCE lancée par Olivia Grégoire, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. 

Cet AMI est donc la « phase 2 »  de l’AMI permanent (qui accompagne et finance les PTCE émergents) lancé en 2021 et qui reste ouvert jusqu’en 2023.

Ce fonds de 1,6 million vise à « soutenir financièrement une quinzaine de PTCE », « à hauteur de 100 000 euros pendant deux ans, »  ainsi qu'à permettre la mise à disposition un accompagnement à travers un bouquet de services qui permettra de renforcer le développement des PTCE. 

Au final, 16 projets sur les 76 candidatures envoyées ont été sélectionnés, selon un communiqué de presse diffusé hier par le gouvernement. 

PTCE : une « passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie » 

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Un PTCE peut être défini comme « un regroupement sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable. » 

Selon un rapport du Labo de l’ESS publié en 2020, les « PTCE sont innovants, efficaces et correspondent aux enjeux de la période actuelle. Ils méritent d’être relancés ». C’est pourquoi le gouvernement a décidé de redynamiser ce qu’il considère comme « un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. » 

En effet, l’activité d’un PTCE s’organise souvent autour de plusieurs filières comme le développement durable, l’agriculture et l’alimentation, l’emploi, la transition énergétique… Selon l’étude menée en 2020, les activités des PTCE sont majoritairement servicielles et « 45 % des PTCE estiment avoir contribué à l’évolution du comportement d’acteurs extérieurs au PTCE sur leur territoire. » 

Les PTCE viennent aussi compléter d’autres dynamiques de coopération territoriales comme les projets alimentaires territoriaux ou encore les Territoires zéro chômeurs de longue durée. Pour les collectivités, le PTCE peut être « un outil précieux de co-construction et de mise en œuvre des politiques publiques de développement territorial dans un cadre participatif et ascendant. » 

16 projets locaux 

L’AMI lancé par Marlène Schiappa va donc accompagner 16 projets aussi bien en matière de financement que de logistique. Cette aide financière de 100 000 euros pour deux ans « devra prioritairement être fléchée sur le financement du temps de travail affecté à l’animation des coopérations territoriales. » 

Parmi les lauréats, on retrouve par exemple le PTCE ressources du Pas-de-Calais. Ce dernier « anime un réseau local pour initier, dupliquer, développer des services et activités (…) à destination d’associations, d’entreprises, de collectivités et d’habitants. »  Ce dernier intervient dans le secteur du textile (développement de la production locale) mais aussi de l’alimentation et de la réduction des déchets (recyclage/réparation).

Autre exemple représentatif de l’essence du PTCE : le centre socio-culturel géré par l’association Calade dans le Gard dont le PTCE « soutient et fait émerger des solutions dans le champ de l’économie circulaire afin de répondre à des besoins locaux sur 4 filières : le réemploi-recyclage, l’alimentation durable, l’écoconstruction et les déchets verts-bio déchets. » 

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