Si le gouvernement semble écarter l’hypothèse d’imposer les règles de calcul du privé aux fonctionnaires dans la réforme des retraites qu’il prépare pour 2023, la direction statistique des ministères sociaux (Drees) a tout de même essayé d’identifier les impacts potentiels d’une telle mesure.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a récemment estimé que l’uniformisation des règles de calcul des pensions serait « une injustice terrible pour les agents publics », du fait de « modalités de rémunération »  très différentes entre privé et public.

L’essentiel de l’étude, qui attribue donc aux fonctionnaires une pension calculée sur la base du salaire de leurs 25 meilleures années de carrière plutôt que sur les six derniers mois (hors primes et indemnités), est consacré à la génération de fonctionnaires nés en 1958.

Si on leur appliquait la règle de calcul des 25 ans comme dans le privé, la pension de ces fonctionnaires serait en moyenne supérieure de 1,5 % à celle qu’ils auraient touchée en vertu des règles actuelles. En d’autres termes, « il n’y aurait pas d’iniquité manifeste au niveau global », résume la Drees. Néanmoins, « les impacts seraient très variables selon les individus et leur niveau de pension initial ». 

Un gros tiers (35 %) des fonctionnaires de la génération 1958 bénéficieraient d’une augmentation de leur pension supérieure à 10 % par rapport aux règles de calcul actuelles. 

À l’inverse, 13 % la verraient baisser de plus de 10 %. « Les individus aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pensions des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants », selon la Drees.

Par ailleurs, l’uniformisation des règles de calcul profiterait davantage aux fonctionnaires dont la rémunération est largement composée de primes. 

De façon générale, « le passage des fonctionnaires aux règles du secteur privé aurait plutôt tendance à resserrer les écarts de pension »  entre agents publics.

Cotisations en hausse

Mais en changeant les règles de calcul, le niveau des cotisations retraites acquittées par les agents publics serait « modifié à la hausse ». En moyenne, les fonctionnaires verseraient plus de 28 % de cotisations supplémentaires, et même près de 40 % pour ceux dont le salaire est largement composé de primes.  En cumulant l’effet des règles uniques de calcul sur le montant des cotisations et des pensions, le revenu perçu par les fonctionnaires tout au long de leur vie diminuerait en moyenne de 0,7 %.

La Drees a enfin étudié l’impact de règles de calcul uniformisées sur les générations nées après 1958. Elle conclut que les générations de la fin des années 1960 et du début des années 1970 seraient « relativement plus favorisées », à l’inverse des générations ultérieures.

Le gouvernement mène depuis octobre des concertations avec le patronat, les syndicats de salariés et de fonctionnaires en vue d’une réforme des retraites qu’il compte présenter début 2023.

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