Le gouvernement avait acté en 2022, en loi de finances rectificative, une augmentation sensible de la dotation titres sécurisés (DTS), qui était alors passée de 48 à 72 millions d’euros. Cette dotation est versée par l’État pour soutenir les communes qui sont équipées d’un DR (dispositif de recueil d’empreintes digitales) permettant d'enregistrer les demandes de titres d’identité sécurisés. 

Au Journal officiel du 18 octobre, le gouvernement a publié l’arrêté portant notification de cette dotation pour 2023. Il a fallu attendre quelques jours de plus pour connaître les montants : l’arrêté renvoyait à un tableau publié à part, sur la page des « documents administratifs »  de Légifrance. Celui-ci ayant enfin été mis à jour, le tableau est maintenant publié. 

Un mode de calcul complexe

Premier constat : la somme budgétée (72 millions d’euros) a été presque totalement consommée. En effet, le total des dotations versées au titre de l’année 2023 s’élève à 70,18 millions d’euros. 2671 communes (2514 en métropole et 157 outre-mer) vont toucher cette dotation en 2023. Les montants sont extrêmement variables, puisqu’ils s’échelonnent entre 9 000 et 2,26 millions d’euros.

Pour comprendre ces montants, il faut revenir sur le fonctionnement de cette dotation. Celle-ci est désormais constituée d’une part forfaitaire et d’une part variable –qui sont calculées non pas par commune mais par DR. La part forfaitaire est de 9 000 euros ; s’y ajoute une part forfaitaire, dépendant du nombre de demandes de passeports et de CNI enregistrées au cours de l’année précédente. Tant que le nombre de demandes est inférieur à 1875, la commune ne touche pas de part variable. Puis, la part variable augmente au fil de plusieurs seuils : de 1 876 demandes à 2 500 demandes, elle est de 5 000 euros par DR ; de 2 501 à 3 999 demandes, elle est de 8 500 euros ; au-delà de 4 000 demandes, elle est de 12 500 euros. Un seul DR peut donc amener la commune à toucher 21 500 euros de DTS au maximum (9 000 euros de part forfaitaire et 12 500 euros de part variable, au plafond). 

Pour ne rien simplifier, les communes peuvent toucher un petit bonus : la loi de finances pour 2022 a en effet prévu qu’« une majoration de la dotation est attribuée aux communes pour chaque station inscrite, au 1er janvier de l'année en cours, à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. Par dérogation, en 2023, cette majoration est attribuée aux communes pour chaque station inscrite au 1er juillet 2023. »  Cette majoration a été fixée à 500 euros par station. 

Les communes possédant plusieurs DR voient ces dotations s’additionner : c’est ainsi que la ville de Paris touchera en 2023 plus de 2,26 millions d’euros, ce qui correspond à plus d’une centaine de dispositifs. Seuls Paris et Marseille touchent plus d’un million d’euros de DTS.

626 communes au « plancher » 

Logiquement, un bon nombre de communes (626) touchent uniquement la part forfaitaire de 9 000 euros (une seule station et moins de 1875 demandes par an). 372 communes touchent le « palier »  suivant, 14 000 euros (9 000 euros de part forfaitaire et 5 000 euros de part variable), et 608 touchent 17 500 euros (9 000 de part forfaitaire et 8 500 euros de part variable). 

Seules les grandes villes évidemment dépassent les 100 000 euros de DTS, parce qu’elles ont un grand nombre de dispositifs de recueil. 

Nos lecteurs peuvent se référer au tableau ci-dessous pour visualiser la répartition de la DTS.

Passage à 100 millions d'euros

Il reste néanmoins un point d'attention. En avril dernier (lire Maire info du 25 avril), la Première ministre avait annoncé une « rallonge »  supplémentaire sur la DTS, qui devait être portée à 100 millions d’euros. Élisabeth Borne avait alors expliqué que cette rallonge, vu l’urgence de la situation, allait être votée en loi de finances rectificative – en cours d’année donc – et serait effective « dès cette année ». 

Sauf qu’au final, le gouvernement a choisi d'inscrire ces 100 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en cours d'examen. Il prévoit également de modifier les critères de répartition : l’article 58 du PLF pour 2024 supprime les alinéas relatifs à la part forfaitaire et la part variable de la partie législative du Code général des collectivités territoriales et renvoie à un décret à venir les modalités de répartition. Inquiète de ces modifications, dans la mesure où les élus sont attachés au système la part forfaitaire et de la part variable, l'AMF a demandé des précisions au cabinet de Dominique Faure, la ministre chargées des Collectivités territoriales. L'entourage de la ministre a assuré l'association que les deux parts seraient maintenues. 

Il faut enfin noter qu'une loi de finances rectificative est bien prévue, sans doute pour le mois de décembre. Elle permettra aux communes concernées de percevoir un second versement avant la fin de l'année, couvrant les dotations liées au raccordement à la plateforme de rendez-vous, aux contrats « urgence titre »  et à la mise en œuvre de titrodromes. 

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