Est-ce le début du réchauffement des relations entre l’État et les collectivités souhaité, depuis le remaniement, par le président de la République ? Le déjeuner qui a eu lieu, vendredi, entre le Premier ministre, plusieurs ministres et les présidents de région a en tout cas été salué, des deux côtés, comme une reprise du dialogue même si celle-ci ne remet pas en cause la détermination de Régions de France à poursuivre l’action engagée à Marseille avec l’AMF et l’ADF, le 26 septembre, pour la défense des territoires et de la décentralisation (lire Maire info du 27 septembre).
Après des mois de dégradation des relations, qui ont amené les trois associations nationales d’élus locaux à boycotter la Conférence nationale des territoires, et à unir leurs forces sous le label Territoires Unis, l’heure semble être à la détente du côté du gouvernement. À l’issue du déjeuner, Matignon a publié un communiqué, saluant « un dialogue nourri et franc » et « la mise en place d’une nouvelle méthode de travail ».

Réorganiser la CNT ?
C’est en particulier la Conférence nationale des territoires (CNT) qui a fait l’objet d’une partie des discussions. La première mouture de celle-ci – lancée en juillet 2017 – apparaît indiscutablement comme un fiasco. La précédente s’est tenue sans les principales associations d’élus. Plus étonnant encore : le Premier ministre avait annoncé, au détour d’un discours en septembre, qu’elle aurait lieu « le 15 octobre », et avait même donné son ordre du jour – la réforme de la fiscalité locale et la création de l’Agence de cohésion des territoires. Sauf qu’à la veille du 15 octobre, personne n’avait été invité, et que finalement, la réunion n’a jamais eu lieu – il est vrai que l’on était alors en plein remaniement.
Lors de la réunion avec les régions, le Premier a annoncé qu’il réunirait désormais les présidents de région « trois fois par an », et que la nouvelle ministre chargée, entre autres, des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, organisera « des temps d’échanges tous les deux mois » avec les régions, sur la base « d’un ordre du jour arrêté conjointement ».

Mesures financières
Autre annonce importante : le Premier ministre a fait un pas sur la ponction de 110 millions d’euros sur les finances régionales apparue dans le projet de loi de finances pour 2019 (ajustement du FCTVA). Cette ponction va être supprimée. Un amendement de suppression de ce dispositif a été déposé l’après-midi même (lire article ci-dessous).
Le gouvernement a également annoncé que les régions redeviendraient, après 2020, les autorités de gestion du fonds européen Feader, reconnaissant, dit Matignon, « que la situation actuelle n’est pas optimale et mérite d’être clarifiée ».
Enfin, le Premier ministre a annoncé que « des travaux spécifiques » seront conduits par les ministres concernés notamment sur la question de l’apprentissage. Côté régions, on précise, dans la revue Régions magazine, qu’il a été acté que « la part de la taxe d’apprentissage dédiée à la formation continue, que les régions ne percevront plus en 2020, fera l’objet d’une compensation par l’État sur la base d’un diagnostic partagé ». Selon nos informations, un premier bilan des engagements du Premier ministre sera fait le 15 janvier, et du côté des Régions ce rendez-vous permettra de mesurer la réalité de la reprise du dialogue.
Il reste à savoir si le gouvernement veut ainsi remettre à plat ses relations avec l’ensemble des niveaux de collectivités, ou si ces gestes de bonne volonté se limiteront aux seules régions. La réponse viendra assez vite, avec le congrès des départements de France du 7 au 9 novembre, à Rennes, et celui de l’AMF, du 19 au 22 novembre.

F.L.