« Examiner les pistes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG) dans le sens d’une plus grande efficience ». Le 4 octobre, Jacques Savatier, député LaREM de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur LaREM de Seine-et-Marne, ont hérité d’une mission temporaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.
Dans une lettre, rendue publique hier par La Gazette des communes, le Premier ministre Édouard Philippe charge les deux parlementaires de faire des « propositions d’amélioration de gouvernance et d’organisation du CNFPT et des CDG, au regard de l’évolution des attentes des agents et des exigences de leurs employeurs territoriaux dans un contexte de maîtrise de la dépense locale ». Elles devront concerner notamment « les missions respectives des deux réseaux dont l’articulation pourrait être simplifiée et améliorée », leur « niveau de prestation attendu » ou encore leurs « modalités de financement ».
« Il n’y a rien d’absolument choquant dans la façon dont cette lettre est rédigée, a réagi ce matin auprès de Maire info, François Deluga, président du CNFPT et maire du Teich. Si l’État veut enfin comprendre quelque chose à la territoriale, qu’il ne connaît pas, c’est tant mieux. Pour nous, c’est l’occasion d’expliquer tout le travail accompli depuis 2010, notamment en matière de mutualisation », déclare-t-il. Une façon de répondre à « l’efficience » vers laquelle le gouvernement souhaite tendre. En juillet déjà, lors de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, avait jugé « indispensable d'engager un chantier sur le rôle et les missions » de ces établissements « dans une logique d'efficience ».

« 1 million de stagiaires formés en 2017 »
À ce sujet, François Deluga fait observer que le CNFPT a « baissé le coût moyen de la journée de formation (135 euros en 2017 contre 148 euros en 2008 ; son coût était en revanche de 127 euros en 2016, ndlr) tout en réduisant ses dépenses liées à ses activités de formation (de près de 18% entre 2016 et 2017, selon le bilan d’activités 2017) ». En 2017, ce sont 1 million de stagiaires qui ont été formés, « c’est +38% par rapport à l’offre de formation proposée en 2009 », ajoute le président de l’établissement public national.
En revanche, François Deluga rejoint le Premier ministre pour dire que l’offre de formation n’est pas à la hauteur. « On partage la volonté de réforme. Je me suis battu pour que le nombre de jours de formation initiale passe de 5 à 10 jours pour toutes les catégories d’agents (catégories A, B et C) mais ce n’est toujours pas suffisant. Il faut passer à 15 jours », réclame-t-il. Parmi les autres revendications du CNFPT, notons sa volonté de s’engager en faveur de l’apprentissage. « Il reste à un niveau insatisfaisant, avec environ 7 000 apprentis en collectivité. L’objectif de 20 000 contrats d’apprentissage est pourtant atteignable, dès lors que les moyens seront réunis », expliquait François Deluga dans sa contribution à la rédaction du rapport Action publique 2022.
C’est justement du côté des moyens que le bât blesse. Le président du CNFPT déplore encore la diminution de 35 millions d’euros sur son budget de fonctionnement intervenue en 2016 (la cotisation obligatoire de 1% a été abaissée à 0,9% par le gouvernement de l’époque). Il proposera notamment au gouvernement, « avec l’accord du président des CDG » que le versement de 22 millions d’euros annuels aux CDG « soit supprimé ».
Les auditions des principaux acteurs de ce dossier devraient rapidement débuter. Les propositions des deux rapporteurs de la mission parlementaire sont attendues par le Premier ministre le 15 novembre. Télécharger la contribution du CNFPT pour Action publique 2022.