Un décret très attendu est paru samedi 3 mars au Journal officiel, sur le statut des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et sur leur recrutement. Il a été modifié, après un premier rejet par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes en novembre, dans un sens ... ...
Le Conseil d’Etat se montre assez favorable à ce que communes, départements et régions disposent d’un peu de souplesse pour exercer leurs compétences. C’est ce qu’il a répondu au Premier ministre, qui l’avait saisi l’an dernier d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’attribuer des compétences ... ...
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a publié samedi au Journal officiel un décret et un arrêté pour l’application de la loi sur l’égalité réelle outre-mer du 28 février 2017. Ces textes portent sur les aides au transport, qu’il s’agisse de transport pour assister aux obsèques d’un proche, du transport ... ...
Le secrétaire d'État au numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté jeudi dernier un nouvel outil qui doit permettre d'accélérer la dématérialisation des démarches administratives. « Dans la grande transformation numérique de l'économie, l'État doit être exemplaire », a déclaré ... ...
« La priorité c’est de mettre les populations en sécurité », a déclaré hier après-midi (ce matin, à Paris) la ministre des Outre-mer Annick Girardin, en déplacement à Saint-Martin six mois après l’ouragan Irma qui a dévasté l’ile et tué onze personnes. « Je suis venue pour ... ...
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