Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, et les maires franciliens réunis lundi ont demandé au gouvernement d'introduire au sein du prochain projet de loi sur le logement un dispositif législatif contre les « marchands de sommeil » en zone pavillonnaire.
Un groupe de travail formé à la demande de Valérie Pécresse a émis plusieurs propositions visant à réduire ces pratiques néfastes, qui consistent à diviser des pavillons de banlieue en petits logements insalubres, mis en location illégalement.
Composé d'experts en droit public, de maires et de représentants de l'EPFIF (Établissement Public Foncier d'Ile-de-France), le comité recommande de priver les marchands de sommeil de leurs ressources en établissant « un nouveau régime légal d'expropriation de leurs biens ». Le groupe de travail suggère aussi d'élargir le fichage aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI), qui permettent souvent aux marchands de sommeil d'échapper à l'autorité judiciaire, et de simplifier la loi ALUR pour pouvoir « agir rapidement et avec force ».
L’association des maires d'Île-de-France (AMIF) et la Région ont par ailleurs demandé à l’État de mettre en place une « police régionale contre les marchands de sommeil », qui serait chargée « de repérer leurs agissements, de dresser des constats sur le terrain et d'engager les procédures judiciaires et fiscales ». La Région se dit prête à « servir de territoire d'expérimentation » pour le pilote d'un tel projet.
Le logement indigne représente 5 % des résidences principales privées en Ile-de-France, soit 180 000 logements selon la Région. Loués pour des montants astronomiques, ces logements insalubres voient s'entasser des ménages très modestes, souvent d'origine étrangère - les marchands de sommeil profitant de leur situation précaire voire illégale en France. (AFP)