C’est une décision plus que discrète que vient de prendre le gouvernement. Pourtant, elle est importante pour tous les maires qui envisagent de parrainer un candidat pour l’élection présidentielle ou, même s’ils ne l’envisagent pas, doivent gérer les demandes des candidats en quête de parrainages. Sans que cela ait fait l’objet ... ...
Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un ultime vote de l'Assemblée, au projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de sept nouvelles métropoles. Le texte, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, ... ...
Le Parlement a donné hier son feu vert à une proposition de loi portant sur les modalités de calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle, le Sénat l'ayant adoptée conforme au vote de l'Assemblée. Le texte, très technique, vise à rétablir le ... ...
Les Français auront été particulièrement généreux, l’an passé, avec la Fondation du patrimoine. L’année de ses 20 ans, celle-ci a réalisé la plus importante collecte depuis sa création. Au total, ce sont 15,7 millions d’euros qui ont été recueillis en faveur de projets de restauration du patrimoine, ... ...
Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés sur la mise en place de la nouvelle compétence ... ...
Journal Officiel du vendredi 17 février 2017