Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique de regroupement volontaire de communes. Carte ... ...
En charge du dossier des communes nouvelles sur l'aspect institutionnel et juridique à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Julie Roussel, conseillère technique, analyse pour Maire info le mouvement toujours dynamique de création des communes nouvelles. Elle revient aussi sur les difficultés rencontrées ... ...
Le gouvernement n’a pas tardé à réagir à la censure du Conseil constitutionnel d'une disposition issue de la loi Notre (lire Maire info du 24 octobre) : trois jours après cette décision, il a profité du débat au Sénat sur une proposition de loi de Jacqueline Gourault sur l'intercommunalité pour introduire un amendement ... ...
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a mis en place mardi un nouveau registre d’immatriculation des copropriétés. Celui-ci se veut un « véritable observatoire national de la copropriété » et vise à détecter les « situations à risque » telles que la dégradation du bâti, ... ...
Deux jours après le démantèlement total de la « Jungle » de Calais, le gouvernement a mené hier dans le calme l'évacuation de l'ensemble des 1 616 mineurs isolés encore présents vers des centres d'accueil dédiés disséminés en France, avant le départ prévu aujourd’hui des quelque ... ...
Journal Officiel du jeudi 3 novembre 2016