Les collectivités territoriales, si elles désirent recourir à un service de « cloud computing », n’ont pas le droit de traiter avec un prestataire étranger. C’est ce que rappelle une circulaire signée du directeur général des collectivités locales et du directeur chargé des archives de France, publiée la semaine ... ...
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (2004-2015) et du conseil départemental des Côtes-d’Armor (1997-2015) remettra dans les prochains jours le rapport de la mission « Aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales » que le Premier ministre lui avait confiée ... ...
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a installé hier une commission sur la laïcité et la fonction publique, transversale aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, cette commission a « pour objectif d’apporter des réponses ... ...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 26e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, il fournit annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Au 1er janvier ... ...
L’AMF a « bien reçu » l’appel lancé à la France par l’ancien ministre de l’Environnement et maire de Valenciennes, Jean-Louis Borloo, désormais président d’Energies pour l’Afrique, à l’occasion du 99e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France (lire Maire info ... ...
Journal Officiel du mercredi 8 juin 2016